ETAT-MAJOR DE LA MARINE :
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :
sous-direction « logistique » ; bureau « habillement, couchage, pavillonnerie »
NOR D E F B 0 3 5 1 5 5 6 C
CIRCULAIRE N° 382/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP modifiant la circulaire n° 264/DEF/DCCM/LOG/HCP du 6 juin 2001 ( BOC, p. 3679) relative aux allocations en effets spéciaux des bâtiments de surface, des sous-marins et des formations de l'aéronautique navale.
Du 02 juillet 2003NOR D E F B 0 3 5 1 5 5 6 C
La circulaire 264 /DEF/DCCM/LOG/HCP du 06 juin 2001 est modifiée comme suit :
1. Dans l'annexe I, tableau 3, supprimer la ligne :
350 | Veste de sécurité de pont d'envol. | 1 par personne ayant des fonctions « aéronautiques » sur le pont d'envol et dans les hangars. |
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Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef, sous-direction « logistique »,
Hubert SCIORELLA.