LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 95-728 du 09 mai 1995 (BOC, p. 3923), modifié par le décret n^o 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret n^o 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'École polytechnique ;

Vu l' arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'École polytechnique des élèves étrangers,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le deuxième alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé est remplacé par un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Ils s'engagent à payer les frais liés à leur scolarité définis à l'article 32-1 ci-dessous. »

Art. 2.

 

 Il est ajouté un article 32-1 ainsi rédigé :

« Art. 32-1. Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis à des frais de scolarité et de trousseau. Le montant ainsi que les conditions d'exigibilité et de modulation de ces frais sont fixés par arrêté du ministre de la défense. »

Art. 3.

 

 Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves étrangers admis à l'École polytechnique à compter de l'année 2002.

Art. 4.

 

 Le directeur général de l'École polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.