La présente instruction définit les missions et l'organisation générale du centre d'expertise parisien (CEP), organisme extérieur placé sous l'autorité de la direction de l'expertise technique (DET)..

 

Art. 1er.

 

La mission principale du CEP est :

• d\'apporter l\'expertise technique au sein des équipes de projet de la direction des systèmes d\'armes (DSA) principalement, mais aussi de toute organisation de la défense qui en exprime le besoin, dans les pôles d\'expertise suivants :
  
• architectures et techniques des systèmes aéronautiques (ASA) ;
  
• architectures et techniques des systèmes navals (ASN) ;
  
• architectures et techniques des systèmes terrestres (AST) ;
  
• architectures et techniques des systèmes C3R (ASC) ;
  
• systèmes de systèmes (SDS) ;
  
• sécurité des systèmes d\'information (SSI) ;
  
• télécommunications (TEC) ;
  
• missiles, armes et techniques nucléaires de défense (MAN) ;
  
• sciences de l\'homme et protection (SHP) ;
  
• capteurs, guidage et navigation (CGN) ;
  
• matériaux et composants (MC) ;
  

• de réaliser des prestations d\'essais au profit des équipes de projet de la direction des systèmes d\'armes (DSA).

Par ailleurs, le CEP peut assurer au sein de la DET, sur demande d\'un de ses centres, ou en soutien à un centre de la direction des essais (DE), sur demande de cette direction et après accord du directeur de l\'expertise technique, la maîtrise d\'ouvrage ou l\'assistance à maîtrise d\'ouvrage pour la réalisation des moyens d\'essais lourds. Ces moyens d\'essais peuvent concerner un centre ou être communs à plusieurs d\'entre eux, au sein d\'une même direction ou appartenant aux deux directions.

Le CEP peut également être amené à conduire des expertises au profit des structures de soutien pour la conduite des opérations de MCO des armées.

Art. 2.

 

Le directeur.

Le directeur du CEP est responsable des activités de l\'ensemble du centre et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens du centre soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ses missions. Il est responsable devant le directeur de l\'expertise technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il exerce les compétences de délégataire du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d\'accords-cadres selon les dispositions prévues par les textes correspondants.

Il exerce les responsabilités correspondant à sa fonction de directeur de site conformément aux textes d\'organisation et aux règles de fonctionnement en vigueur au sein de la DGA.

Les adjoints au directeur.

Le directeur du CEP dispose d\'un adjoint opérations, d\'un adjoint « affaires générales » et d\'adjoints spécialisés, sous-directeurs ou chefs de division qui le secondent et suppléent. L\'ordre de dévolution de cette suppléance fait l\'objet d\'une décision du directeur de l\'expertise technique.

Le directeur du CEP dispose également d\'un adjoint communication, d\'un contrôleur de gestion, d\'un correspondant qualité interne (CQI), d\'un officier de sécurité (OS), d\'un officier de sécurité des systèmes d\'information (OSSI) et d\'un chargé de prévention (CP).

Art. 3.

 

Le CEP dispose de trois sous-directions et de treize divisions :

• la sous-direction technique (SDT) ;
  
• la sous-direction des affaires générales (SDAG) ;
  
• la sous-direction de la gestion des ressources humaines (SDRH) ;
  
• la division de la gestion des ressources et des prestations techniques (GRPT) ;
  
• onze divisions opérationnelles listées à l\'article 8, regroupant chacune les compétences du CEP relevant respectivement de chacun des onze pôles d\'expertise technique ;
  
• la division sécurité et expertise nucléaire (SEN).

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Art. 4.

 

La sous-direction technique est responsable de la coordination générale et de la planification de la production du centre, ainsi que des relations générales avec les unités de management de la DSA. Pour cela :

• elle s\'assure de l\'organisation, au sein des divisions techniques, des activités confiées au CEP ;
  
• elle assure un rôle de collecte et de synthèse des informations de son domaine pour les « reportings » internes au CEP ou du comité opérations de la DGA ;
  
• elle s\'assure de la bonne application par les divisions du CEP des diverses politiques et orientations élaborées par la sous-direction des pôles et de la compétence techniques (SDPCT) de la DET ;
  
• elle assure la gestion des risques techniques et des performances techniques dans les projets ;
  
• elle assure la mise en œuvre de la démarche éco-conception dans les projets ;
  
• elle assure la mise en œuvre des études d\'infrastructure réalisées pour la DET ou la DE.

La sous-direction comprend :

• le département maîtrise des risques techniques (MRT) ;
  
• le département management environnemental des opérations d\'armement (MEOA) ;
  
• le département systèmes, infrastructures et installations industrielles (S3I).

Art. 5.

 

La sous-direction des affaires générales (SDAG) :

• assure la prise en compte de la fonction « renseignement, information, connaissances » ;
  
• assure la communication interne et externe du centre et contribue à la communication de la fonction technique ;
  
• prépare et pilote les actes d\'achat du centre ;
  
• assure la comptabilité budgétaire et la comptabilité des immobilisations du centre ;
  
• liquide les factures des fournisseurs et prépare le mandatement, pour ce qui concerne le CEP et pour le compte du centre d\'études du Bouchet (CEB).

La sous-direction comprend :

• le département renseignement, information, connaissances (RIC) ;
  
• le département communication (COM) ;
  
• le département achats (HA) ;
  
• le département finances comptabilité (FC).

Art. 6.

 

La sous-direction de la gestion des ressources humaines :

• met en œuvre, en liaison avec l\'administration centrale de la direction de l\'expertise technique et suivant les modalités définies par la direction des ressources humaines de la DGA, la politique de ressources humaines du ministère ;
  
• assure la gestion des effectifs ;
  
• assure l\'administration des personnels: rémunération, notation, avancement, gestion des présences/absences, maladies, accidents du travail/trajet, missions, mouvements, déplacements, chancellerie,...;
  
• assure la gestion des emplois et des compétences ;
  
• assure la formation des personnels ;
  
• assure les relations de l\'établissement avec les partenaires sociaux ;
  
• assure le déroulement des affaires générales (élections, archives,...).
  

La sous-direction comprend deux départements et une cellule :

• le département de la gestion administrative du personnel (AGAP) ;
  
• le département de la gestion des emplois et des compétences (GEC) ;
  
• la cellule formation.

Art. 7.

 

La division de la gestion des ressources et des prestations techniques :

• assure la prise en compte des besoins en ressource technique et l\'optimisation de l\'emploi des ressources en terme d\'expertise et assure à ce titre l\'organisation et le secrétariat du comité de gestion des ressources (CGR) ;
  
• supervise la réalisation des prestations techniques sur fiches de tâche confiées au CEP ;
  
• produit les éléments du contrôle de gestion correspondants aux missions précédentes ;
  
• contribue aux travaux sur les plans d\'effectifs à moyen terme par pôle d\'expertise technique ;
  
• établit le plan à moyen terme (PMT) pour le CEP ;
  
• participe à la mise en œuvre de la politique de la DGA en matière de sous-traitance d\'expertise technique nécessaires à la maîtrise d\'ouvrage des opérations d\'armement auprès d\'organismes agréés et en pilote, en liaison avec les gestionnaires de ressources (GR), l\'exécution.

Art. 8.

 

Les divisions opérationnelles :

• regroupent l\'ensemble des compétences dont dispose le CEP, par pôles d\'expertise technique : les personnels de ces divisions sont, en grande majorité, mis en place dans les unités de management de la DSA en fonction de leurs besoins par le gestionnaire de ressources de chaque pôle ;
  
• se voient confier des activités ou des projets techniques.

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Les divisions opérationnelles sont :

• la division architecture et techniques des systèmes aéronautiques (ASA) ;
  
• la division architecture et techniques des systèmes navals (ASN) ;
  
• la division architecture et techniques des systèmes terrestres (AST) ;
  
• la division architecture et techniques des systèmes C3R (ASC) ;
  
• la division systèmes de systèmes (SDS) ;
  
• la division sécurité des systèmes d\'information (SSI) ;
  
• la division télécommunications (TEC) ;
  
• la division missiles, armes et techniques nucléaires de défense (MAN) ;
  
• la division sciences de l\'homme et protection (SHP) ;
  
• la division capteurs, guidage et navigation (CGN) ;
  
• la division matériaux et composants (MC).

Art. 9.

 

La division sécurité et expertise nucléaire (SEN) est chargée d\'apporter l\'expertise technique en matière de sécurité nucléaire aux projets confiés à la DGA ou aux établissements de la DGA et de traiter les dossiers y afférant ainsi que de participer, par son soutien, aux missions spécifiques de l\'inspecteur de l\'armement pour la sécurité nucléaire.

Elle gère par ailleurs la mise à disposition d\'experts en propulsion nucléaire navale auprès du service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ⁽¹⁾ et de l\'unité de management nucléaire, biologique et chimique (UM NBC), indépendamment des questions de sécurité nucléaire.

Art. 10.

 

Le soutien du CEP est assuré par l\'établissement central de soutien et le centre technique de systèmes d\'information de la direction de la qualité et du progrès et par le service centralisé des achats et du soutien de la direction des essais, chacun en ce qui le concerne.

Art. 11.

 

La quatrième édition du 8 février 2008 de l\'instruction DGA n° 75 ⁽²⁾, fixant les missions et l\'organisation générale du centre d\'expertise parisien du service des centres d\'expertise technique, approuvée par note n° 040408 DET/D du 8 février 2008 ⁽²⁾, est abrogée.

Art. 12.

 

Le directeur du centre d\'expertise parisien est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.