Préambule.

La présente instruction fixe le règlement intérieur applicable aux élèves et stagiaires du centre de formation militaire élémentaire de l\'école d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

1.1. Le centre de formation militaire élémentaire (CFME) est chargé d\'assurer :

• la formation militaire élémentaire des militaires techniciens de l\'air (MTA) et des volontaires militaires du rang engagés (VMDR), recrutés par les bases aériennes en vue d\'occuper un emploi de militaire du rang dans l\'armée de l\'air ;
  
• la formation militaire complémentaire des MTA titulaires de la sélection de niveau 1 (SN1) ;
  
• la formation militaire de perfectionnement réserve des caporaux-chefs titulaires de l\'attestation de formation militaire de base de réserve (AFMBR) ;
  
• la formation militaire initiale des élèves techniciens.

1.2. Fonctionnellement subordonné au commandant des écoles de sous-officiers et militaires du rang (ESOM) et au commandant de l\'école d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air (EETAA), le commandant du CFME dirige et coordonne l\'action menée par les commandants d\'escadrons, le département instruction et le département administration et suivi scolaire.
Il dispose d\'un commandant en second, responsable de l\'instruction et de l\'éducation militaire. Celui-ci exerce son autorité sur le département instruction et les commandants d\'escadrons.
Les commandants d\'escadrons sont responsables de l\'encadrement et de la formation des stagiaires. Ils disposent chacun d\'un adjoint et de formateurs.

1.3. Formation militaire élémentaire.

La formation militaire élémentaire permet aux stagiaires d\'acquérir une formation du combattant et les connaissances militaires nécessaires pour occuper un emploi de militaire du rang dans l\'armée de l\'air.

L\'instruction est dispensée du lundi au dimanche inclus. L\'emploi du temps des stagiaires est aménagé le week-end en fonction des activités de formation et de détente planifiées. Des conférences, des cours, des tests ou des activités militaires peuvent être programmés le week-end.

1.3.1. Les stagiaires en échec scolaire bénéficient de cours de soutien et de tests de rattrapage programmés le week-end.

Ceux qui demeurent en situation d\'échec malgré le soutien scolaire sont présentés en conseil d\'instruction visé au point 1.3.4.

1.3.2. La  formation militaire élémentaire est sanctionnée par le certificat militaire élémentaire (CME).

1.3.3. Le comportement de chaque stagiaire est apprécié par une note intégrée à la moyenne générale durant toute la durée du stage.

1.3.4. Les stagiaires présentant des difficultés scolaires sont présentés en conseil d\'instruction.

Le conseil d\'instruction est composé de cinq membres avec voix délibérative :

• le commandant de l\'école ou son représentant,  président ;
  
• le commandant du CFME ou son représentant ;
  
• trois cadres de l\'école. 

Le président peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Un rapporteur, appartenant à l\'encadrement de l\'école, après avoir entendu les explications du stagiaire, rédige un rapport exposant les faits, et sans conclusions formulées, qui motivent la comparution devant le conseil d\'instruction. Le rapporteur n\'a ni voix délibérative, ni voix consultative.

Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du commandant de l\'école.

L\'avis du conseil est exprimé à la majorité des voix.

1.3.5. Le conseil d\'instruction a pour rôle d\'examiner les résultats de l\'instruction et peut :

• proposer l\'arrêt définitif de l\'instruction ;
  
• décider la continuité de l\'instruction ;
  
• décider l\'arrêt temporaire de l\'instruction éventuellement assorti d\'une proposition de redoublement ;
  
• décider l\'attribution du certificat militaire élémentaire.

1.4. La formation militaire complémentaire permet aux stagiaires titulaires de la SN1 de bénéficier d\'un complément de formation dans le domaine de l\'encadrement ainsi que dans le domaine militaire.

1.5. La formation militaire de perfectionnement réserve des militaires du rang permet aux stagiaires de renforcer les acquis de la formation militaire initiale et de les préparer à des responsabilités supérieures.

1.6. La formation militaire initiale permet aux élèves techniciens d\'acquérir le savoir être et le savoir faire élémentaires du militaire. Elle est sanctionnée par l\'attribution du certificat d\'aptitude du militaire (CAM).

2. CONDITIONS DE VIE À L'ÉCOLE.

2.1. Les stagiaires sont soumis au régime de l\'internat et logés en chambres collectives. Les stagiaires féminins sont logés séparément.

Les repas sont pris au mess dans une salle réservée aux stagiaires.

Les activités de loisir sont pratiquées au foyer, au cinéma, au centre de loisirs éducatifs ou dans des installations extérieures au site.

La journée type commence à 6 heures 30 et se termine à 22 heures 30.

Toute dégradation volontaire est imputée au stagiaire.

Les cours des élèves techniciens débutent chaque jour à 8 h 15 et se terminent à 17 h 10. En dehors des séances d\'instruction et lors des déplacements sur le site, les élèves sont encadrés par les éducateurs du cours d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air (CETAA). 

2.2. Sauf dispositions particulières définies expressément et excepté sur les trajets aller et retour des permissions, le port de la tenue militaire est obligatoire. Elle doit être d\'une correction absolue et ne comporter que des effets réglementaires.

Dans l\'enceinte de l\'école, en dehors des bâtiments, le port de la coiffe est obligatoire.

La tenue civile, lorsqu\'elle est autorisée, doit demeurer correcte et sans excentricité.

La coupe de cheveux est soumise aux exigences de l\'hygiène, de la sécurité et du port des effets militaires et des équipements spéciaux.
Elle doit être nette, propre et adaptée au port de la coiffe réglementaire.

Pour les stagiaires féminins, les cheveux longs sont portés en chignon et tenus par des barrettes, un filet ou un élastique de couleur neutre.

La coupe de cheveux effectuée entre stagiaires est strictement interdite.

Le maquillage et les piercings sont interdits.

Le port de bijoux discrets est toléré. Le port de pendentifs est interdit.

2.3. Le salut est la marque extérieure par laquelle un militaire rend les honneurs à un symbole ou présente ses respects à une autorité.

Les stagiaires doivent systématiquement le salut aux supérieurs qu\'ils sont amenés à rencontrer. Ils doivent également le salut au drapeau.

2.4. En cas de comportement anormal ou d\'évènement suspect, le commandement peut prescrire un dépistage de l\'imprégnation alcoolique, ou de la consommation de produits stupéfiants, pendant et en dehors des heures ouvrables.

Un contrôle peut également être réalisé à la demande d\'une personne qui souhaite faire preuve de son état face à une suspicion dont il ferait l\'objet.

3. RÉGIME DES PERMISSIONS.

3.1. Les stagiaires de la formation militaire élémentaire ne peuvent prétendre à aucune permission avant le deuxième week-end, sauf cas de force majeure justifiée.

Ils peuvent bénéficier ensuite de permissions ou de quartiers libres dans les conditions définies par le commandant de l\'école.

Les stagiaires en permission quittent l\'école le vendredi après les cours et la réintègrent le dimanche soir avant 22 heures.

Les stagiaires qui restent volontairement sur le site de l\'école sont soumis au régime particulier de l\'école dans les conditions définies par le commandant de l\'école.

Le commandant de l\'école, après accord de la formation administrative d\'appartenance, peut accorder aux stagiaires des permissions de longue durée en cas de force majeure justifiée. La permission est alors transmise aux services administratifs de l\'intéressé pour régularisation.

3.2. Les autres stagiaires peuvent bénéficier de quartiers libres dans les conditions définies par le commandant de l\'école.

4. DISPOSITIONS DIVERSES.

4.1. Le règlement intérieur n° 421287/EETAA 722/CFME 00.325/CDT du 28 novembre 2007 (n.i. BO) sera abrogé le jour de l\'entrée en vigueur de la présente instruction.

4.2. Le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air est chargé de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.