CIRCULAIRE N° 624/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP modifiant la circulaire n° 264 /DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 6 juin 2001 (BOC, p. 3679) relative aux allocations en effets spéciaux des bâtiments de surface, des sous-marins et des formations de l'aéronautique navale.
Du 15 décembre 2003NOR D E F B 0 3 5 3 2 1 3 C
La circulaire 264 /DEF/DCCM/LOG/HCP du 06 juin 2001 est modifiée comme suit :
1.
Dans l'annexe I, tableau 1.
1.1.
Famille 350 « Lunettes masques équipes de piste et pont d'envol avec écran », colonne « Allocations » : Bâtiments de moins de 500 personnes : 10 p. 100 de l'effectif.
Ajouter : « minimum 3 ».
1.2.
À la suite ajouter la ligne suivante :
350 | Bonnet antichoc de pont d'envol. Plaque jaune. Plaque bleue. | 1. 2. | Pour le personnel des équipes de transfert des bâtiments non équipés pour mettre en œuvre des hélicoptères. |
2.
Annexe I. Tableau 2.
Supprimer la partie du tableau relative au « Vêtement d'approche antifeu isolant (VAAI) ».
3.
Annexe II. Sous-marins.
Supprimer la partie du tableau relative au « Vêtement d'approche antifeu isolant (VAAI) ».
4.
Annexe III.
4.1.
Tableau 3.
Rayer la ligne :
« Dugny. »
Colonne « Observations ».
Remplacer le troisième alinéa par :
« Les matériels sont approvisionnés par le service central de l"aéronautique navale (SC/AERO/CENT/LOG). »
4.2.
Tableau 4.
Famille 398 « Casque antibruit CERMA 463 ou casque antibruit d'armes », colonne « Allocations ».
Supprimer :
« Dugny : 5. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef, sous-direction « logistique »,
Hubert SCIORELLA.