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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
Division plans ; Bureau organisation
NOR
INSTRUCTION N° 86/EMM/PL/ORG relative à l'exécution des punitions d'arrêts.
Du 20 février 1980NOR
1. Contenu
Commentaire : Ce texte est abrogé par l'instruction du 7 décembre 2002 (BOC, p. 877).
2. Contenu
Les unités qui ne disposent pas de salles d'arrêts ou de locaux d'arrêt doivent s'efforcer d'envoyer leurs hommes du rang punis d'arrêt passer la nuit dans les locaux d'une unité voisine, grand bâtiment ou éventuellement locaux d'arrêt des ports.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « plans »,
BRAC DE LA PERRIERE.