Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation

INSTRUCTION N° 86/EMM/PL/ORG relative à l'exécution des punitions d'arrêts.

Du 20 février 1980
NOR

Référence(s) : Décret N° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées. Instruction N° 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 d'application du règlement de discipline générale dans les armées.

Texte(s) abrogé(s) :

Note-circulaire n° 93/EMM/PL/ORG du 29 mars 1972 (BOC/M, p. 333).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 142.1.

Référence de publication : BOC, p. 666.

1. Contenu

Commentaire : Ce texte est abrogé par l'instruction du 7 décembre 2002 (BOC, p. 877).

2. Contenu

Les unités qui ne disposent pas de salles d'arrêts ou de locaux d'arrêt doivent s'efforcer d'envoyer leurs hommes du rang punis d'arrêt passer la nuit dans les locaux d'une unité voisine, grand bâtiment ou éventuellement locaux d'arrêt des ports.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « plans »,

BRAC DE LA PERRIERE.