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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation

INSTRUCTION N° 549/EMM/PL/ORG relative aux officiers investis des pouvoirs disciplinaires de l'officier général exerçant le commandement immédiatement supérieur au chef de corps à l'égard des personnels de la marine affectés dans des organismes interarmées.

Du 19 décembre 1980
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 d'application du règlement de discipline générale dans les armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  142.1.

Référence de publication : BOC, p. 4812.

1. Contenu

Commentaire : Ce texte est abrogé par l'instruction du 7 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 877).

2. Contenu

Les officiers généraux de marine investis des pouvoirs disciplinaires de l'officier général exerçant le commandement immédiatement supérieur au chef de corps sont pour tout le personnel de la marine servant dans les organismes interarmées :

  • à Paris et en région parisienne : le capitaine de vaisseau, commandant la marine à Paris ;

  • dans les régions et les arrondissements maritimes de France et outre-mer : les officiers généraux et supérieurs exerçant les fonctions de préfet maritime, commandant d'arrondissement maritime ou commandant de la marine outre-mer.

Pour le ministre de la coopération, ministre de la défense par intérim et par délégation :

Le vice-amiral, major général de la marine,

AUSSEUR.