LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 28 juillet 1982 (BOC, p. 3477) modifié relatif au conseil de perfectionnement de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 28 juillet 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  Dans l'ensemble de l'arrêté, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».

• II.  Au paragraphe 2 de l'article 3, les mots : « le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président » sont remplacés par les mots : « le général, commandant de la formation de l'armée de terre, vice-président » et les mots : « le général, directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « le général, inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ».

• III.  Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « le commandement des organismes de formation de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « le commandement de la formation de l'armée de terre ».

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Contenu.

 

Fait à Paris, le 4 février 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J.-M. PALAGOS