Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ relatif à une régie d'avances.

Du 16 février 2004
NOR D E F F 0 4 0 0 1 7 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Référence de publication : JO du 28, p. 4083 ; BOC, 2004, p. 1719.

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 février 2004 et pour compter du 1^er mars 2004, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :

Établissement ou service doté d'une régie d'avances	Montant des avances consenties aux régisseurs (en euros)
Région terre Sud-Est
Remplacer :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Ambronay (Ain).	4 268
Par :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Ambronay (Ain).	12 000