ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 (BOC, 2004, p. 531) portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
Du 16 février 2004NOR D E F F 0 4 0 0 1 7 1 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté 31/12/199 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l' arrêté du 26 novembre 2003 (BOC, 2004, p. 531) portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Établissement ou service doté d'une régie de recettes. | Annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie de recettes. | Montant des fonds de caisse (en euros). | Ordonnateur secondaire auquel est rattachée la régie ou la sous-régie de recettes. |
|---|---|---|---|
Région terre nord-est | |||
Supprimer : | |||
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Bitche (Moselle). | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-est, à Metz (Moselle). | ||
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Mailly (Aube). | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-est, à Metz (Moselle). | ||
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Valdahon (Doubs). | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-est, à Metz (Moselle). | ||
Région terre sud-ouest | |||
Remplacer : | |||
4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne). | 40 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-ouest, à Bordeaux (Gironde). | |
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Caylus (Tarn-et-Garonne). | |||
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, au Larzac (Aveyron). | |||
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne). | 80 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-ouest, à Bordeaux Gironde). | |
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à La Courtine (Creuse). | |||
Par : | |||
4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne). | 40 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-ouest, à Bordeaux (Gironde). | |
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne). | 80 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-ouest, à Bordeaux (Gironde). | |
Art. 2.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Établissement ou service doté d'une régie d'avances. | Montant des avances consenties aux régisseurs (en euros). | Annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie d'avances. | Montant des avances consenties aux sous-régisseurs (en euros). | Ordonnateur secondaire auquel est rattachée la régie d'avances. |
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Région terre nord--est | ||||
Supprimer : | ||||
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Bitche (Moselle). | 11 390 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-est, à Metz (Moselle). | ||
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Mailly (Aube). | 18 293 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-est, à Metz (Moselle). | ||
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Valdahon (Doubs). | 12 805 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-est, à Metz (Moselle). | ||
Région terre sud-ouest | ||||
Remplacer : | ||||
4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne). | 19 950 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-ouest, à Bordeaux (Gironde). | ||
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Caylus (Tarn-et-Garonne). | 75 | |||
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, au Larzac (Aveyron). | 75 | |||
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne). | 17 532 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-ouest, à Bordeaux (Gironde). | ||
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à La Courtine (Creuse). | 2 287 | |||
Par : | ||||
4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne). | 19 950 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-ouest, à Bordeaux (Gironde). | ||
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne). | 17 532 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre sud-ouest, à Bordeaux (Gironde). | ||
Art. 3.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
Contenu.
Fait à Paris, le 16 février 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le sous-directeur des études et synthèses,
A. CHASSAGNE