1. 

Un portrait officiel du Président de la République est attribué :

• a).  Aux autorités de l'administration centrale énumérées dans l'annexe I.

• b).  Aux titulaires des fonctions ou postes dont la liste figure en annexe II.

• c).  Aux bâtiments commandés par un officier ou un officier marinier titulaire d'une lettre de commandement.

Les bâtiments tiendront compte de cette attribution dans leurs règlements particuliers d'armement.

  2. 

Le portrait officiel du Président de la République est classé en gestion A centralisée par le département.

La délivrance est faite par les services habillement, couchage, casernement (HCC) ou vivres matériel du port.

  3. 

Lors du changement de chef de l'Etat, les unités établissent elles-mêmes un procès-verbal particulier de condamnation pour sortir purement et simplement les anciens portraits de leurs écritures sans mouvement au service HCC, à l'exclusion toutefois des encadrements qui doivent être utilisés pour les nouveaux portraits.