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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant les conditions de qualification prévues à l'article R. 4221-21 du code de la défense pour les nominations au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve de l'armée de terre.

Du 10 juillet 2010
NOR D E F P 1 0 5 1 8 7 6 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.2.

Référence de publication : BOC n°39 du 24/9/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code défense, notamment l'article R. 4221-21,

Arrête :

Art. 1er.

 

Peuvent être nommés au grade de sergent de réserve, les caporaux-chefs titulaires du certificat de qualification technique supérieure (CQTS).

Peuvent également être nommés au grade de sergent de réserve, les caporaux-chefs titulaires du certificat d\'aptitude technique du deuxième degré (CAT 2), du certificat technique du premier degré (CT 1) ou du certificat technique réserve (CT-R).

Art. 2.

 

Peuvent être nommés au grade de sous-lieutenant de réserve, les majors et les adjudants-chefs titulaires du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT), du brevet supérieur d\'infirmier militaire (BSIM), du brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2) ou du brevet d\'aptitude de spécialité du 2e degré (BAS 2).

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.