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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menée au Tchad pendant l'opération Épervier du 1er avril 1988 au 31 décembre 2005.

Du 26 avril 2010
NOR D E F S 1 0 5 1 3 7 3 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.4.

Référence de publication : BOC n°32 du 06/8/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 - E ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

Arrête :

1.

Les unités de la gendarmerie ayant participé aux opérations menées au Tchad pendant l\'opération Épervier du 1er avril 1988 au 31 décembre 2005, qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224 paragraphe E - II. du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre, figurent sur la liste jointe en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II. :

  •  liste récapitulative des unités concernées ;
  • relevé par unité.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division (2S),
chef du service historique de la défense,

Gilles ROBERT.

Annexes

Annexe I. LISTE DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE AU TCHAD PENDANT L'OPÉRATION ÉPERVIER », AU SEIN DU DÉTACHEMENT TERRE DES ÉLÉMENTS FRANÇAIS, DU 1ER AVRIL 1988 AU 31 DÉCEMBRE 2005.

DESIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

OBSERVATIONS.

- Gendarmerie Nationale -

Détachement terre des éléments français au Tchad (EFT).

Détachement prévôtal

du 8 avril  1988

au 24 juillet 1988

du 27 août 1994

au 25 septembre 1994

du 9 avril 2002

au 8 mai 2002

du 1er mai 2005

au 30 juin 2005

Rattachement au détachement terre des EFT.

Ne concerne pas le détachement gendarmerie d\'assistance militaire technique (AMT).

 

Annexe II. RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE AU TCHAD, OPÉRATION ÉPERVIER, DU 1ER AVRIL 1988 AU 31 DÉCEMBRE 2005.

1. FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES AU TCHAD.

Détachement prévôtal.

2. FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES AU TCHAD.

Néant.

3. Formation : Détachement prévôtal, auprès des éléments français au Tchad (Opération Épervier), figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie.

3.1. RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS.

ANNÉES.

1988

1994

1998

1999

2002

2005

Janvier.

 

 

 

 

 

 

Février.

 

 

0

1

 

 

 

Mars.

 

 

 

 

 

 

Avril.

0

2

 

 

 

0

3

 

Mai.

0

5

 

 

 

0

2

0

2

Juin.

0

3

 

 

0

1

 

0

3

Juillet.

0

1

 

 

 

 

 

Août.

 

0

1

 

 

 

 

Septembre.

 

0

2

 

 

 

 

Octobre.

0

1

0

1

 

 

 

 

Novembre.

 

 

 

 

 

 

Décembre.