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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 janvier 1986 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense.

Du 27 juillet 2010
NOR D E F P 1 0 5 1 8 7 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 janvier 1986 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°38 du 16/9/2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 modifié, relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense, notamment son article 17. ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 1986 modifié relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense,

Arrête :

L\'arrêté du 3 janvier 1986 est modifié comme suit :

Art. 1er. L\'article 2. est modifié comme suit : 

1. Supprimer le huitième alinéa « un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ».

2. Le douzième alinéa est modifié comme suit :

2.1. Remplacer :

« dix membres titulaires » ;

Par :

« neuf membres titulaires ».

2.2. Remplacer :

« dix membres suppléants » ;

Par :

« neuf membres suppléants ».

2.3. Supprimer : « par la direction générale de la gendarmerie nationale ».

Art. 2. L\'article 10. est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.