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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (rectificatif).

Du 21 mai 2010
NOR D E F H 1 0 1 4 1 8 1 Z

Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 2010, édition électronique, texte no 27, dans le tableau de l\'annexe IV, ajouter :

« (*) Dissolution prévue en 2014. »