Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

L\'arrêté du 12 novembre 2008 modifié susvisé portant organisation de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre est modifié ainsi qu\'il suit :

I.   L\'article 1^er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1^er.   Pour l\'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l\'armée de terre comprend, outre un bureau chancellerie :

1. Le service de la gestion du personnel ;
   
2. La sous-direction des études et de la politique ;
   
3. La sous-direction du recrutement ;
   
4. La sous-direction de la formation et des écoles.

Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :

• les organismes de l\'armée de terre chargés du recrutement et de la formation du personnel ;
  
• les organismes de l\'armée de terre chargés de l\'enseignement militaire supérieur ;
  
• les lycées de la défense relevant de l\'armée de terre ;
  
• le centre expert des ressources humaines et de la solde.

La liste de ces organismes est définie par instruction du chef d\'état-major de l\'armée de terre. »

II.   À l\'article 2, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur peut s\'assurer la collaboration de directeurs de projets. »

III.   L\'article 5 est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
   
   « 8. De participer à l\'élaboration des statuts militaires, des textes relatifs aux droits financiers individuels et de la réglementation qui en résulte ; ».
   
2. Après le onzième alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
   
   « 11. D\'apporter au commandement les éléments nécessaires au suivi de la solde et de la gestion des crédits mis à la disposition de l\'unité opérationnelle relevant de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre ;
   
   12. De mettre en œuvre, à tous les niveaux, les actions de contrôle se rapportant aux opérations relatives à la rémunération et relevant de sa responsabilité. »

Art. 2.

L\'article 2 de l\'arrêté du 12 novembre 2008 modifié susvisé portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre est modifié ainsi qu\'il suit :

I.   Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Le bureau « ingénierie des processus » ; ».

II.   Après le sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 6. Le bureau « solde et finances des ressources humaines ». »

Art. 3.

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.