Préambule.

Le ministère de la défense, parce qu\'il occupe un grand domaine foncier, parce qu\'il déploie ses activités dans des milieux variés (terre, mer, air) et parce qu\'il exploite des installations susceptibles d\'interagir avec l\'environnement doit intégrer la dimension environnementale de façon à assumer ses responsabilités en la matière.

Cette prise en compte de la dimension environnementale implique tous les acteurs de la chaîne hiérarchique (centraux, intermédiaires,  organismes, ...).

L\'organisation mise en place doit permettre de :

• disposer des compétences, des moyens et de l\'autorité nécessaires pour prévenir la mise en danger du personnel de l\'organisme, des tiers et préserver l\'environnement ;
  
• limiter les effets de nuisances des activités ou installations ;
  
• prévenir les pollutions ;
  
• disposer d\'un système d\'alerte des autorités et des populations, à travers les services préfectoraux en cas d\'accident ;
  
• favoriser les initiatives et les bonnes pratiques pour la protection de l\'environnement ;
  
• préserver la biodiversité;
  
• mettre en œuvre le plan d\'action environnement du ministère de la défense.

Le chargé d\'environnement anime cette démarche.

Cette instruction a pour objet de préciser le rôle et la place du chargé d\'environnement dans les organismes relevant du ministère de la défense.

1. Champ d'application de l'instruction.

La présente instruction s\'applique à tous les organismes ⁽¹⁾ à quai ou à terre relevant du ministère de la défense.

Cette instruction peut faire l\'objet, le cas échéant, de dispositions complémentaires prises sous le timbre des états-majors, directions et services (EMDS). Dans ce cas, ces dispositions complémentaires doivent être soumises au préalable à la DMPA (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) pour avis conforme.

Les situations d\'opérations extérieures en zone de crise ou de combat ne sont pas couvertes par la présente instruction. Toutefois, durant la mission, le chef d\'organisme doit veiller à la protection de l\'environnement, conformément à la  directive interarmées (6^e référence).

2. Définitions.

2.1. Protection de l'environnement.

La protection de l\'environnement recouvre l\'ensemble des mesures qui suppriment ou limitent l\'impact négatif des activités de l\'homme sur son environnement - notamment les nuisances et les pollutions générées par les activités et les installations humaines - et qui favorisent et préservent la biodiversité ^(2). La protection de l\'environnement doit aboutir à une amélioration sur le long terme. Elle est un des trois piliers du développement durable avec le volet économique (achats durables) et social (égalité des chances, égalité hommes/femmes, insertion des travailleurs handicapés).

 

2.2. Organisme.

Le terme organisme désigne les services, établissements et formations relevant du ministère de la défense.

2.3. Exploitant.

La notion d\'exploitant est définie dans l\'instruction du 25 mars 2010.

2.4. Responsable de site.

La notion de responsable de site est définie dans l\'arrêté du 15 mai 2000 (3^e référence).

2.5. Chargé d'environnement.

La notion de chargé d\'environnement est une notion générique et fonctionnelle dans la présente instruction. Elle désigne la personne chargée de définir et de proposer la mise en place d\'une politique environnementale au sein de l\'organisme et de conseiller le chef d\'organisme en matière de protection de l\'environnement.

Cette notion ne doit pas être confondue avec un emploi type en particulier, c\'est-à-dire associée à une catégorie statutaire de personnel et à équivalent temps plein.

Le chargé d\'environnement peut prendre des noms différents selon les organismes : conseiller environnement, chargé de protection de l\'environnement (...).

3. Attributions du chargé d'environnement.

Les principales missions dévolues au chargé d\'environnement d\'un organisme sont les suivantes (liste non exhaustive) : 

• mettre en œuvre la politique de l\'environnement du chef d\'organisme dans le respect de la politique plus large du ministère de la défense et des textes réglementaires ;
  
• faire respecter la réglementation tout en préservant les missions et les capacités opérationnelles de l\'organisme ;
  
• prévoir et mesurer l\'impact des activités et des installations sur l\'environnement ;
  
• informer, communiquer, conseiller et assister le chef d\'organisme sur les problématiques environnementales ;
  
• analyser les risques environnementaux du site,  déterminer et proposer au chef d\'organisme des mesures de prévention et de protection adaptées et s\'assurer de leur pertinence et de leur application ;
  
• réaliser les actions prévues dans le cadre du plan d\'action environnement du ministère de la défense (7^e référence) et dans ses éventuelles déclinaisons par les EMDS (schéma directeur environnement propre à une armée par exemple).

3.1. Information et formation :

• tenir à jour le dossier environnement de l\'organisme (défini dans l\'aide-mémoire des installations classées du contrôle général des armées/ inspection des installations classées) ;
  
• tenir à jour un historique des pollutions des sols afin de pouvoir en faire état au responsable de site, dans le cadre notamment de la mise à jour de la base de données sites et sols pollués (SISOP) ;
  
• détenir et tenir à jour l\'ensemble de la réglementation et de la documentation concernant la protection de l\'environnement et informer le chef d\'organisme et le personnel sur l\'évolution de la réglementation et les dispositions à prendre ;
  
• mettre en place des outils de suivi pour assurer le pilotage des actions, pour pouvoir rendre compte aux échelons supérieurs de leur état d\'avancement et renseigner le bilan environnemental annuel de l\'organisme  dans le cadre de l\'élaboration du rapport développement durable ;
  
• représenter le chef d\'organisme aux réunions traitant des questions environnementales organisées localement (par exemple réunions des instances de gestion et de concertation du cours d\'eau traversant un terrain  militaire) ;
  
• identifier les acteurs locaux de l\'environnement (associations de protection de la nature,  services de l\'Etat en charge de l\'environnement au niveau départemental et régional) ;
  
• mener des actions d\'information, de sensibilisation et de conseil auprès des personnels de l\'organisme ;
  
• contribuer à proposer des actions de formation dans le domaine environnemental pour les personnels de l\'organisme selon les fonctions qu\'ils occupent ainsi que des actions de communication si besoin ;
  
• gérer et développer le management environnemental de l\'organisme dans un souci constant de maîtrise du risque ;
  
• s\'assurer que les différents utilisateurs des installations classées disposent de l\'information nécessaire et utile (procès-verbaux et rapports de prestations diverses (exemple : analyses des rejets gazeux),  notices d\'instruction rédigées en français ^(3), conditions de maintenance des systèmes installés (filtres, décanteurs, séparateurs), arrêtés de prescriptions préfectoraux,  arrêtés ministériels de prescriptions générales pour les installations classées soumises à déclaration ou enregistrement, prescriptions particulières pour celles soumises à autorisation, informations essentielles sur le fonctionnement de l\'installation
  

3.2. Installations classées :

• identifier les installations, ouvrages, travaux et activités faisant l\'objet de la réglementation ICPE/IOTA et rédiger les dossiers de déclaration, d\'enregistrement ou d\'autorisation pour les exploiter selon les exigences fixées ;
  
• s\'assurer que les actions nécessaires au respect des prescriptions réglementaires qui incombent à l\'exploitant (vérifications périodiques des moyens de secours, analyses périodiques des effluents, contrôles périodiques des ICPE/DC) sont réalisées et que les pièces justificatives, notamment les procès-verbaux attestant de ces opérations, sont fournies par les prestataires de service ;
  
• identifier les non-conformités et en rendre compte à l\'exploitant, proposer des mesures permettant de mettre en conformité les installations et en cas d\'impossibilité proposer des mesures compensatoires (réduction de l\'activité) ;
  
• s\'assurer, en liaison avec le service d\'infrastructure de la défense (SID), dès la phase de conception, que tout projet (ou toute modification) d\'installation (qu\'elle soit classée ou pas) prend en compte les dimensions environnementales ; à cet effet, tout projet d\'infrastructure doit être soumis par le SID pour avis au chargé d\'environnement concerné ;
  
• veiller au juste dimensionnement, en nombre et en importance par rapport aux seuils de déclaration, d\'enregistrement ou d\'autorisation, de tout nouveau projet comprenant une installation classée ; et de manière générale veiller à ce que les installations classées exploitées par le chef d\'organisme répondent au juste besoin ;
  
• identifier et tenir compte des effets « domino » des installations et activités externes à l\'organisme pouvant créer des nuisances à l\'intérieur  de l\'organisme (exemple : installations classées exploitées  à l\'extérieur du site) ;
  
• veiller à ce que les bénéficiaires d\'une autorisation d\'occupation temporaire (AOT) présents dans l\'emprise respectent  les consignes relatives à la protection de l\'environnement applicables à l\'organisme et disposent  le cas échéant des autorisations nécessaires à l\'exercice de leur activité (notamment, récépissé de déclaration, arrêtés d\'enregistrement et arrêtés d\'autorisation). Toutes ces dispositions doivent figurer dans l\'AOT. Dans le cas contraire, il en informe le responsable de site et l\'autorité qui a délivré l\'AOT ;
  
• veiller à ce que les entreprises extérieures respectent le code de l\'environnement (recyclage des fluides usagés par exemple) en s\'appuyant notamment sur le plan de prévention ;
  
• lorsque le chargé d\'environnement est affecté au sein d\'un groupement de soutien d\'une base de défense (GSBDD), il participe à l\'élaboration et au suivi des protocoles liant le GSBDD et la formation embasée pour l\'utilisation des installations classés situées sur le site  de cette formation, dont le GSBDD est exploitant.

3.3. Pollutions et accidents :

• prévenir les possibilités de pollutions et d\'accidents ;
  
• mettre en place des consignes aussi précises que possible donnant la conduite à tenir ;
  
• en cas d\'accident ou de pollution, s\'assurer que les nuisances engendrées sont maîtrisées et que les autorités sont prévenues selon les dispositions prévues par l\'instruction du 5 janvier 2005 (12^e  référence).

3.4. Déchets :

• veiller à ce que les actions relatives aux déchets soient bien  exécutées :

 - identifier et quantifier ;

- classer selon les catégories de déchets ;

- définir les modalités de la collecte sélective et du stockage des déchets ;

- veiller à leur prise en charge par des transporteurs déclarés en préfecture et des éliminateurs agréés ;

- s\'assurer qu\'un suivi est réalisé et que tous les documents attestant de leur élimination sont remis et conservés de façon centralisée (bordereau de suivi des déchets dangereux, registre de suivi des déchets dangereux).

Il propose de manière générale toute action visant à réduire les quantités de déchets et  améliorer leur recyclage.

3.5. Biodiversité :

• participer à toute action de nature à préserver la biodiversité du site militaire (à titre d\'exemple proposition et mise en œuvre de convention de partenariat écologique) dans le cadre des directives particulières de chaque état-major, direction et service. Pour l\'armée de terre, la prise en compte de la biodiversité sur les espaces d\'entrainement est régie par exemple par la directive de préparation opérationnelle et environnement (POE) du 21 janvier 2010 et ses applications.

3.6. Eco-responsabilité :

• participer à  toute action liée aux économies d\'énergie et aux économies d\'eau (s\'il n\'existe pas de responsable « économie d\'énergies » et/ou responsable « économies d\'eau ») : suivi des consommations, propositions d\'actions pour les réduire ;
  
• proposer des clauses techniques environnementales aux services acheteurs dans le cas où celles-ci n\'ont pas été définies par ailleurs (guide achats durables, clausier établi au niveau du ministère de la défense...) ;
  
• proposer des projets pour le fonds d\'intervention pour l\'environnement (FIE).

4. Place du chargé d'environnement.

4.1. Modalités d'exercice de la fonction.

Le niveau d\'emploi  1, 2, 3 ou  4 du chargé d\'environnement, le temps alloué (temps plein ou partiel, tiers temps.. ) et le nombre de personnes affectées dans le domaine de l\'environnement sont définis par le chef d\'organisme sur la base de différents critères :

• nature des risques liés aux activités professionnelles exercées au sein de l\'organisme : nombre d\'ICPE/IOTA exploitées par le chef d\'organisme, niveau de dangerosité de ces installations (soumises à autorisation avec servitudes/autorisation/enregistrement/ déclaration), niveau de conformité de ces installations sur le plan technique et administratif, activités de l\'organisme générant  des déchets dangereux  (DASRI par exemple) ou des  émissions atmosphériques  (...) ;
  
• vulnérabilité environnementale du site ou de l\'environnement proche du site : pollution du site, présence d\'un cours d\'eau traversant un terrain militaire, présence d\'un captage d\'eau destinée à la consommation humaine, présence d\'une aire protégée, classée ou présentant un intérêt pour la biodiversité à l\'intérieur ou à proximité du site, site à proximité d\'une zone urbanisée (...).

Le chargé d\'environnement - militaire ou civil -  est identifié dans le tableau d\'effectif de l\'organisme (référentiel en organisation, plan d\'armement, document unique d\'organisation...). L\'organigramme de l\'organisme précisera le rattachement du chargé d\'environnement.

Il est souhaitable que cette fonction soit, dans les entités importantes (bases navales, bases aériennes, centres d\'expertise et d\'essais de la DGA......), distincte de celle de chargé de prévention des risques professionnels.

En tant que de besoin, afin de mieux séparer au niveau de l\'organisme la fonction de chargé de prévention des risques professionnels de celle de chargé d\'environnement, la fonction de chargé d\'environnement peut être mutualisée entre plusieurs organismes.

Cette mutualisation est particulièrement recommandée dans le cadre de sites multi organismes exploitant un nombre réduit d\'installations classées. Cette mutualisation doit être définie dans un  document définissant le périmètre d\'action du chargé d\'environnement.

4.2. Relations avec les services du ministère.

Pour l\'exercice de ces fonctions, le chargé d\'environnement est en relation étroite avec plusieurs services internes ou externes à son organisme.

En interne à l\'organisme, il est en relation avec : 

• le chef d\'organisme ou le directeur ;
  
• le commandant en second ou le directeur adjoint ;
  
• le personnel d\'encadrement (les commandants adjoints, chefs de groupement, chefs de service, chefs de secteur, chefs d\'équipe...) ;
  
• le personnel d\'exécution.

En dehors de l\'organisme, il est un interlocuteur privilégié de l\'échelon local du service d\'infrastructure de la défense, de l\'échelon local du Service du commissariat des armées dans la définition des marchés liés à l\'environnement (expression du besoin) et leur suivi (maintenance et contrôles périodiques des installations, entretien des séparateurs d\'hydrocarbures, marchés liés aux déchets...) et de l\'échelon local de la DIRISI (marché d\'élimination des DEEE).

Il est l\'interlocuteur de la chaîne spécifique de son organisme en matière de protection de l\'environnement.

Il est l\'interlocuteur du GSBdD pour les installations mutualisées sur le site de l\'organisme.

En dehors des services du ministère de la défense, il est l\'interlocuteur privilégié des partenaires environnementaux locaux  du ministère de la défense : office national des forêts,  office national de la chasse et de la faune sauvage, conservatoire des espaces naturels (...).

Il peut proposer au chef d\'organisme  l\'organisation de réunions thématiques  rassemblant les différentes parties prenantes.