ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique.
Du 08 juillet 2010NOR D E F D 1 0 1 8 3 4 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 ;
Vu le décret no 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique,
Arrête :
Art. 1er.
Au II. de l\'article 3 de l\'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5. L\'atelier industriel de l\'aéronautique de Bretagne. »
Art. 2.
Le directeur central du service industriel de l\'aéronautique est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Hervé MORIN.