> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 28 juillet 2010
NOR D E F F 1 0 2 0 5 2 8 A

Le ministre de la défense,

Vu l\'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d\'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE
de recettes et d\'avances

MONTANT MAXIMAL
de l\'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Mourmelon

95 000

0


Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) »

Par :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Mourmelon

95 000

0


Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) »

Remplacer :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Châtres

46 500

0


Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) »

Par :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Châtres

46 500

0


Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) »

Remplacer :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Angers

100 000

40


Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »

Par :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Angers

100 000

 40


Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »

Remplacer :
« 4e groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre, à Toulouse

19 950

 40


Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) »

Par :
« 4e groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre, à Toulouse

19 950

 40


Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) »

Remplacer :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Bergerac

22 000

 0


Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) »

Par :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Bergerac

22 000

 0


Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) »

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L\'adjoint au chef du bureau de l\'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

Y. CALTAGIRONE.