Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1360/DEF/SCA portant changement de dénomination du cercle mixte de l'école supérieure d'application du matériel de Bourges.

Abrogé le 09 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 5016/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte des écoles militaires de Bourges. Du 21 septembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 3 6 2 A

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 135.2.

Référence de publication : BOC n°46 du 05/11/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte de l\'école supérieure d\'application du matériel de Bourges prend la dénomination de « cercle mixte des écoles militaires de Bourges ».

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.