Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

INSTRUCTION N° 1705/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG relative aux établissements logistiques du commissariat des armées de Brest et de Toulon.

Abrogé le 05 octobre 2012 par : INSTRUCTION N° 6188/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Du 25 octobre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 4 5 2 J

Référence(s) :

Code de la défense (articles R. 3231-3, R. 3231-10 et R. 3232-2).

Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°48 du 10/11/2010

Les établissements logistiques du commissariat des armées (ELOCA) de Brest et de Toulon sont des formations spécialisées du service du commissariat des armées assurant l\'approvisionnement, le contrôle, le stockage, l\'entretien et la mise à disposition de vivres, de matériels et d\'équipements.

Ils sont subordonnés au centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF), qui coordonne leur activité et s\'assure de leur performance.

Le directeur de l\'ELOCA de Brest et le directeur de l\'ELOCA de Toulon sont désignés par le directeur central du service du commissariat des armées.

La présente instruction entre en vigueur le 1^er janvier 2011.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commisariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.