ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 (BOC, 1998, p. 160) relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense.
Du 20 décembre 2003NOR D E F P 0 3 5 3 6 5 8 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150) modifié par le décret no 97-239 du 12 mars 1997 (BOC, p. 1560) relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense, notamment son article 11 ;
Vu l' arrêté du 30 octobre 1997 modifié relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense,
ARRÊTE :
L'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
1. Supprimer le sixième alinéa.
2. Remplacer le septième alinéa par le sixième alinéa suivant :
« Un représentant de l'état-major des armées, trois représentants de l'état-major de l'armée de terre, un représentant de l'état-major de la marine, un représentant de l'état-major de l'armée de l'air. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.