> Télécharger au format PDF
DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 (BOC, 1998, p. 160) relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense.

Du 20 décembre 2003
NOR D E F P 0 3 5 3 6 5 8 A

Référence de publication : BOC, 2004, p. 1863.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150) modifié par le décret no 97-239 du 12 mars 1997 (BOC, p. 1560) relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense, notamment son article 11 ;

Vu l' arrêté du 30 octobre 1997 modifié relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense,

ARRÊTE :

L'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :

1.  Supprimer le sixième alinéa.

2.  Remplacer le septième alinéa par le sixième alinéa suivant :

« Un représentant de l'état-major des armées, trois représentants de l'état-major de l'armée de terre, un représentant de l'état-major de la marine, un représentant de l'état-major de l'armée de l'air. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Michel PALAGOS.