Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

INSTRUCTION N° 0-45328-2010/DEF/EMM/PMS modifiant l'instruction n° 120/DEF/EMM/RH/CPM du 18 mai 2004 relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Du 22 octobre 2010
NOR D E F B 1 0 5 2 4 6 4 J

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 120/DEF/EMM/RH/CPM du 18 mai 2004 relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Référence de publication : BOC n°48 du 10/11/2010

L\'instruction n° 120/DEF/EMM/RH/CPM du 18 mai 2004 est modifiée comme suit :

1. Remplacer l\'annexe I. par l\'annexe ci-jointe.

2. Ce modificatif entre en vigueur à compter du 1^er juillet 2010.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Olivier LAJOUS.

Annexe

Annexe i. LISTE DES FORMATIONS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE SÉCURITE AÉRIENNE.

Bases d\'aéronautique navale.

Formations de l\'aviation embarquée.

Centre d\'entraînement, d\'instruction, et de préparation des missions (CEIPM).

Centres de coordination et de contrôle marine.

Commandement de la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA).

Centres de contrôle aérien de l\'armée de l\'air.

Direction de la sécurité des aéronefs d\'état (DSAE) dont la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM) et ses unités rattachées, le bureau de la commission mixte de sécurité de la gestion du trafic aérien (CMSA) et la cellule nationale de gestion/centre défense de programmation et de gestion de l\'espace aérien (CNGE CDPGE).

État-major interarmées en Polynésie.

État-major de la force d\'action navale (ALFAN).

École du personnel volant (y compris détachement marine de l\'école nationale de l\'aviation civile).

Centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (CEPA 10S et ses détachements).

Centre opérationnel de la marine Brest (bureau N3 AERO).

Centre opérationnel de la marine Toulon (bureau N3 - cellule ZONEX).

Centre opérationnel de la marine Cherbourg (cellule N3 CONDUITE).

Centre d\'expertise hélicoptères (CENTEX HELICO).

État-major de la marine (bureau EMM/EMO).

Porte-avions.

Porte-hélicoptères.

Frégates.

Avisos.

Bâtiments logistiques porteurs d\'hélicoptères.

Bâtiments de projection et de commandement.

Transport de chalands de débarquement.

Bâtiment d\'essais et de mesures Monge.

Centre d\'essais de la Méditerranée (CEM : station « Madonne »).

Centre d\'essais des Landes (CEL).

Antenne « programmes » de l\'état-major de la marine à Toulon.