Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3121-11 et D. 4152-1 à D. 4152-10 ;

Vu le décret n^o 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,

Décrète :

Art. 1er.

 

L\'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I.  Au 1., les mots : « à caractère interarmées et » sont remplacés par les mots : « du personnel des armées, services et organismes interarmées, ainsi que ».

II.  À la fin de ce même alinéa,  il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle veille à la cohérence des projets pédagogiques entre les différents niveaux de l\'enseignement militaire supérieur et à celle des parcours de formation depuis la formation initiale ; ».

Art. 2.

 

Le quatrième alinéa de l\'article D. 4152-10 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Le centre de documentation de l\'École militaire. »

Art. 3.

 

L\'article D. 4152-11 du code de la défense est abrogé.

Art. 4.

 

Le dernier alinéa du tableau annexé au décret du 6 juin 2009 susvisé est supprimé.

Art. 5.

 

Le ministre de la défense est chargé de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.