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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-21 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Du 07 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 3 0 1 1 3 D

Autre(s) version(s) :

 

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et R. 4131-13 ;

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret no 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret no 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret no 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret no 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrières ;

Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret no 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret no 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,

Décrète :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Aspirant.

Échelle de solde no4

7e échelon

558

6e échelon

529

5e échelon

505

4e échelon

486

3e échelon

460

2e échelon

441

1er échelon

419

Échelle de solde no3

5e échelon

396

4e échelon

385

3e échelon

374

2e échelon

366

1er échelon

362

Échelle de solde no2

2e échelon

355

1er échelon

320

Art. 2.

 

(Modifié : décrets du 10/09/2009, du 31/12/2009 et du 04/10/2010). 

L\'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major

Échelle de solde des majors

Échelon exceptionnel (1)

634

5e échelon

603

4e échelon

595

3e échelon

581

2e échelon

562

1er échelon

542

Adjudant-chef ou maître principal

Échelle de solde no 4

8e échelon

565

7e échelon

560

6e échelon

557

5e échelon

553

4e échelon

547

3e échelon

539

2e échelon

524

1er échelon

513

Adjudant ou premier maître

Échelle de solde no 4

8e échelon

531

7e échelon

520

6e échelon

513

5e échelon

500

4e échelon

494

3e échelon

484

2e échelon

471

1er échelon

463

Échelle de solde no 3

3e échelon

387

2e échelon

374

1er échelon

365

Sergent-chef ou maître

Échelle de solde no 4

6e échelon

509

5e échelon

486

4e échelon

463

3e échelon

440

2e échelon

420

1er échelon

392

Échelle de solde no 3

6e échelon

374

5e échelon

365

4e échelon

359

3e échelon

353

2e échelon

346

1er échelon

333

Sergent ou second maître

Échelle de solde no 4

7e échelon

463

6e échelon

440

5e échelon

420

4e échelon

392

3e échelon

372

2e échelon

362

1er échelon

355

Échelle de solde no 3

8e échelon

362

7e échelon

354

6e échelon

348

5e échelon

335

4e échelon

332

3e échelon

325

2e échelon

315

1er échelon

306

Échelle de solde no 2

8e échelon

332

7e échelon

323

6e échelon

316

5e échelon

305

4e échelon

296

3e échelon

292

2e échelon

289

1er échelon

288

1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 19 % de l\'effectif des majors pour l\'année 2010.

 



 

Art. 3.

 

 (Modifié : décrets du 31/12/2009 et du 04/10/2010).

L\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe.

Échelle de solde no 4

Échelon exceptionnel (1)

440

7e échelon

420

6e échelon

392

5e échelon

372

4e échelon

361

3e échelon

332

2e échelon

319

1er échelon

308

 

Échelle de solde no3

9e échelon

346

8e échelon

341

7e échelon

338

6e échelon

335

5e échelon

332

4e échelon

325

3e échelon

319

2e échelon

308

1er échelon

304

 

Échelle de solde no2

8e échelon

323

7e échelon

320

6e échelon

317

5e échelon

313

4e échelon

310

3e échelon

305

2e échelon

301

1er échelon

297

Caporal ou quartier-maître de 2e classe.

Échelle de solde no3

5e échelon

319

4e échelon

316

3e échelon

310

2e échelon

306

1er échelon

304

Échelle de solde no2

5e échelon

305

4e échelon

302

3e échelon

300

2e échelon

297

1er échelon

290

Soldat ou matelot.

Échelle de solde no2

2e échelon

289

1er échelon

288

(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le décret no 2008-961 susvisé.

Cet échelonnement indiciaire n\'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l\'article 10 du décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.

Art. 4.

 

Jusqu'au 31 juillet 2009, l'indice brut applicable aux élèves officiers régis par le décret du 28 juin 1978 susvisé est fixé à 269.

Art. 5.

 

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.

Art. 6.

 

Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Art. 7.

 

Le décret no 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers est abrogé.

Art. 8.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Par le Premier ministre :

François FILLON.


Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.


Le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.