Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêtés du 22/03/2010 et du 01/09/2010).

En application de l\'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l\'article 1^er de l\'arrêté du 12 décembre 2008 susvisés, les fonctions correspondant à l\'emploi de conseiller d\'administration de la défense permettant l\'accès à l\'échelon spécial sont :

• chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;
  
• conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air ;
  
• sous-directeur administratif de l\'atelier industriel de l\'aéronautique de Cuers ;
  
• sous-directeur administratif de l\'atelier industriel de l\'aéronautique de Bordeaux ;
  
• sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ;
  
• chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
  
• chef du bureau de l\'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
  
• chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  
• chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• adjoint au sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l\'administration centrale ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Marseille ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Lyon ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Paris ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Metz ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Lille.
  

Art. 2.

 

 (Modifié : arrêtés du 15/06/2009, du 01/10/2009, décret du 05/10/2009, arrêtés du 27/01/2010, du 22/03/2010, du 28/05/2010, du 11/08/2010 et du 01/09/2010).

En application de l\'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l\'article 1^er de l\'arrêté du 12 décembre 2008 susvisés, les fonctions correspondant à l\'emploi de conseiller d\'administration de la défense sont :

• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;
  
• chef de l\'observatoire du personnel civil de l\'inspection de l\'armée de terre ;
  
• sous-directeur administratif de l\'atelier industriel de l\'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
  
• adjoint au sous-directeur finances contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;
  
• chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l\'armement ;
  
• chef du bureau des personnels fonctionnaires et ouvriers à la direction des ressources humaines de la direction générale de l\'armement ;
  
• directeur local de l\'action sociale de la région terre Ile-de-France ;
  
• directeur local de l\'action sociale de la région terre Sud-Ouest ;
  
• chef du bureau gestion des personnels civils à la direction centrale du service de santé des armées ;
  
• chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;
  
• chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;
  
• chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  
• chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  
• chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• secrétaire général de la direction régionale du service d\'infrastructure de la défense de Toulon ;
  
• adjoint au sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national à la direction du service national ;
  
• adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ;
  
• directeur du bureau du service national de Toulouse ;
  
• directeur de l\'établissement du service national sud-est ;
  
• chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l\'administration centrale ;
  
•  adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Brest  ;
  
• chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l\'administration centrale ;
  
• chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;
  
• chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;
  
• chef de la division de l\'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Rennes ;
  
• directeur interdépartemental des anciens combattants de Strasbourg ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;
  
• conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense ;
  
• directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  
• secrétaire général de l\'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d\'armement ;
  
• chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  
• chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan.
  

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.