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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2009-630 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense.

Du 06 juin 2009
 NOR D E F X 0 9 1 2 3 6 6 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.1.1.1.

Référence de publication : JO n° 130 du 7 juin 2009, texte n° 15 ; signalé au BOC 24/2009.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret no 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 4,

Décrète :

1.

Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans.

2.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2009.

Par le Premier ministre :

François FILLON.



Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.

Annexe

Annexe.