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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2010-1240 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Du 20 octobre 2010
NOR D E F D 1 0 2 4 5 1 0 D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment la troisième partie réglementaire ;

Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

Décrète :

Art. 1er.

 

Au 2. du I de l\'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé, est ajouté un alinéa e) ainsi rédigé :

« e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; ».

Art. 2.

 

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

Par le Premier ministre :

François FILLON.


Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,

François BAROIN.