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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 202 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Du 29 décembre 2009
 NOR D E F T 0 9 5 3 3 6 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 07 décembre 2010 à l'arrêté n° 202 du 29 décembre 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Référence(s) :

Code de la défense.

Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC N°5 du 5 février 2010, texte 28.

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône) est dissous à compter du 1er octobre 2009 (régularisation).

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers, les marchandises et le matériel seront fusionnés avec ceux du cercle de la base de défense de Marseille.

Art. 3.

 

Le général commandant la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées. 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur adjoint du commissariat de l'armée de terre,

Jean-Luc CHOLLET.