LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 37 ;

Vu le décret 75-1207 du 22 décembre 1975 ⁽²⁾ modifié portant statut particulier des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 4, 7, 10 et 11 ;

Vu le décret 77-1247 du 14 novembre 1977 ⁽³⁾ relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;

Vu le décret n^o 81-514 du 12 mai 1981 ⁽⁴⁾ relatif à l'organisation de la protection des secrets et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat, notamment son article 7,

ARRÊTE :

1.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.

Un arrêté annuel fixe le nombre de places offertes à chacun des concours, ainsi que les quotas de places offertes dans chacune des options d'enseignement à l'Ecole navale (opérations et techniques, sciences et techniques).

Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :

• les formalités à remplir par les candidats ;

• le calendrier des épreuves.

2.

Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées aux articles 4 et 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé et ayant fait acte de candidature dans les formes et les délais prévus par l'instruction et les circulaires prévues à l'article premier du présent arrêté.

Les candidats sont tenus de passer, avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature, une visite médicale préliminaire dans l'un des centres médicaux militaires indiqués dans la circulaire annuelle prévue à l'article premier du présent arrêté. Les résultats de cette visite ne préjugent pas ceux de la visite médicale prévue à l'article 20 du présent arrêté.

3.

Les candidats ne réunissant pas, lors de la visite médicale préliminaire, les conditions médicales d'aptitude minimales exigées, pour au moins l'une des options d'enseignement que comporte l'Ecole navale peuvent faire appel devant la commission médicale supérieure prévue à l'article 6 du présent arrêté.

Cette commission se réunit à Paris au moins un mois avant les épreuves écrites des concours. Elle ordonne toute contre-visite qu'elle juge opportune pour les candidats ayant fait appel des conclusions de la visite médicale préliminaire. Elle juge sur dossier ou convoque les candidats.

A l'issue de ses travaux, elle propose au ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) de classer les candidats qu'elle a examinés dans l'une des catégories suivantes :

• inaptes médicaux définitifs ;

• inaptes médicaux temporaires ;

• présumés médicalement aptes.

Le ministre notifie aux candidats leur classement dans l'une de ces trois catégories. Cette décision est sans appel.

Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires ou présumés médicalement aptes peuvent être autorisés à concourir. Leur admission à l'Ecole navale est subordonnée aux résultats de la visite médicale prévue lors de l'entrée à l'école.

I. Organisation générale des concours.

4.

L'admission à l'Ecole navale se fait par l'un des concours sur épreuves prévus à l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé. Les candidats peuvent se présenter, la même année, à un seul de ces concours définis ci-après :

• le concours Mathématiques et physique (MP), option Informatique ou option Sciences et techniques industrielles ;

• le concours Physique et chimie (PC) ;

• le concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI).

Ces concours d'admission à l'Ecole navale sont des concours publics comportant des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives dont certaines peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs.

Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales.

Ces concours portent respectivement sur les programmes enseignés dans les classes de mathématiques spéciales Mathématiques-physique, Physique-chimie, Physique et sciences de l'ingénieur, et dans les classes de mathématiques supérieures qui y conduisent.

Pour chacun de ces concours, une liste d'admissibilité, une liste d'admission et une liste complémentaire, prévues aux articles 12 et 19, sont arrêtées.

5.

Le jury de chaque concours est présidé par un officier général ou supérieur de la marine. Il comprend pour chaque concours :

• une commission d'admissibilité composée des professeurs coordonnateurs des corrections des épreuves écrites ;

• une commission d'admission composée des examinateurs coordonnateurs des corrections des épreuves orales et de l'officier représentant la marine à la commission des épreuves sportives.

Il peut par ailleurs se constituer en groupe d'examinateurs.

Les membres de chaque jury sont nommés par le ministre chargé des armées, sur proposition du chef d'état-major de la marine.

6.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

• convoque les candidats qui en ont fait la demande devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un officier général ou supérieur de la marine, président, et de trois médecins des armées dont le médecin-chef de l'Ecole navale ;

• organise le déroulement général des concours, utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours communs polytechniques ;

• rassemble les propositions formulées par les commissions d'admissibilité et d'admission ;

• assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des trois concours.

Par délégation, les autorités maritimes locales, ou éventuellement l'attaché militaire auprès de l'ambassadeur de France lorsqu'un centre est ouvert dans un pays étranger, peuvent être chargées de l'organisation matérielle des centres d'examens écrits et de la désignation des membres des commissions de surveillance des épreuves écrites présidées par un officier.

7.

Le président de chaque jury donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité. Il reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient.

II. ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ.

8.

Les épreuves écrites comprennent :

• a).  Concours Mathématiques et physique (MP) :

  • deux compositions de français ;

  • une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l'allemand ou l'anglais ;

  • deux épreuves de mathématiques ;

  • deux épreuves de physique ;

  • une composition de chimie ;

  • une composition de sciences et techniques industrielles (STI) ou d'informatique suivant l'option choisie ;

• b).  Concours Physique et chimie (PC) :

  • deux compositions de français ;

  • une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l'allemand ou l'anglais ;

  • deux épreuves de mathématiques ;

  • deux épreuves de physique ;

  • une composition de chimie ;

• c).  Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI) :

  • deux compositions de français ;

  • une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l'allemand ou l'anglais ;

  • deux épreuves de mathématiques ;

  • deux épreuves de physique ;

  • une composition de sciences et techniques industrielles (STI).

La nature et la forme des épreuves sont précisées en annexe I.

Les coefficients et la durée des épreuves sont fixés comme suit :

Domaines.	Epreuves.	Coefficients par concours.			Durées par concours.
		MP.	PC.	PSI.	MP.	PC.	PSI.
Culture générale	Français	8	8	8	4 heures	4 heures	4 heures
	Français (synthèse)	10	10	10	4 heures	4 heures	4 heures
	Langue vivante étrangère	7	7	7	2 heures	2 heures	2 heures
Mathématiques	Mathématiques 1	8	8	8	4 heures	4 heures	4 heures
	Mathématiques 2	8	8	8	4 heures	4 heures	4 heures
Physique	Physique 1	8	8	8	4 heures	4 heures	4 heures
	Physique 2	8	8	8	4 heures	4 heures	4 heures
Autres	Chimie	4	8		2 heures	4 heures
	STI ou informatique	4			2 heures
	STI			8			4 heures
Total des coefficients		65	65	65

 

9.

Les candidats composent dans les centres d'examen des concours communs polytechniques. Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président de la commission d'admissibilité et peuvent entraîner, sur sa décision sans appel, l'exclusion du concours.

10.

Les compositions écrites sont notées de 0 à 20.

11.

A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites par le service des concours communs polytechniques ou par la direction du personnel militaire de la marine, chaque commission d'admissibilité établit sa liste de classement des candidats par ordre de mérite.

Elle propose au ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.

Elle peut proposer l'élimination de candidats qui, bien qu'ayant obtenu un nombre total de points suffisant, ont obtenu une ou plusieurs notes inférieures à 4 sur 20 aux épreuves écrites.

12.

Le ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) arrête pour chacun des concours la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites. Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées auJournal officiel de la République française.

Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

III. Epreuves orales et sportives.

13.

Les épreuves orales, notées de 0 à 20, sont organisées par la direction du personnel militaire de la marine, le cas échéant conjointement avec celles d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs. Elles sont publiques.

14.

Les épreuves orales comprennent :

• a).  Concours Mathématiques et physique (MP) :

  • deux épreuves de mathématiques ;

  • une épreuve de physique ;

  • une épreuve de « travaux d'initiative personnelle encadrés » (TIPE) ;

  • une épreuve de langue vivante étrangère anglais ou allemand sur laquelle les candidats ont composé aux épreuves écrites ;

• b).  Concours Physique et chimie (PC) :

  • une épreuve de mathématiques ;

    deux épreuves de physique ;

  • une épreuve de « travaux d'initiative personnelle encadrés » (TIPE) ;

  • une épreuve de langue vivante étrangère anglais ou allemand sur laquelle les candidats ont composé aux épreuves écrites ;

• c).  Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI) :

  • une épreuve de mathématiques ;

  • une épreuve de physique ;

  • une épreuve de « travaux d'initiative personnelle encadrés » (TIPE) ;

  • une épreuve de sciences et techniques industrielles (STI) ;

  • une épreuve de langue vivante étrangère anglais ou allemand sur laquelle les candidats ont composé aux épreuves écrites.

La nature et la forme des épreuves orales sont précisées en annexe I.

La durée des épreuves est fixée par chaque jury. Les coefficients sont les suivants :

Epreuves.	Coefficients par concours.
	MP.	PC.	PSI.
Mathématiques 1	14	14	14
Physique 1	14	14	14
Travaux d'initiative personnelle encadrés	9	9	9
Langue vivante étrangère	10	10	10
Mathématiques 2	10
Physique 2		10
Sciences et techniques industrielles			10
Total des coefficients	57	57	57

 

15.

Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation des épreuves sportives communes à l'ensemble des concours.

Pour chaque concours, la moyenne générale des notes sur 20 obtenues à ces épreuves est affectée du coefficient 8.

16.

Les épreuves sportives sont communes à tous les concours des grandes écoles militaires. Elles sont organisées afin de vérifier l'aptitude physique des candidats à assumer un emploi d'officier, puis d'opérer un classement parmi ces candidats.

Les candidats doivent présenter au président du jury, avant la date de clôture des épreuves orales et sportives, le relevé des performances réalisées lors des épreuves sportives.

17.

Les candidats déclarés admissibles sont répartis en séries pour les épreuves orales et pour les épreuves sportives.

Ils reçoivent individuellement une convocation leur indiquant le lieu, la date et l'heure du début des épreuves orales et des épreuves sportives de la série à laquelle ils appartiennent.

Tout candidat qui, sans motif valable porté à la connaissance du président de la commission d'admission, ne se présente pas à l'appel d'une épreuve reçoit la note zéro. Il est exclu du concours en cas de récidive. Cette décision d'exclusion prise par le président de la commission d'admission est sans appel.

IV. Admission.

18.

Après la clôture des épreuves orales et sportives, les listes de classement par ordre de mérite sont établies pour chaque concours MP, PC et PSI par la commission d'admissionad hoc compte tenu des résultats obtenus par les candidats aux épreuves écrites, orales et sportives.

La commission d'admission de chaque concours propose au ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admis à l'école navale.

Elle peut proposer l'élimination de candidats qui, bien qu'ayant obtenu un nombre total de points suffisant, ont obtenu aux épreuves orales une ou plusieurs notes inférieures ou égales à 2 sur 20, ou à l'une des épreuves sportives une note inférieure ou égale à 4 sur 20.

19.

Le ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) arrête pour chacun des concours :

• la liste d'admission à l'Ecole navale ;

• la liste complémentaire correspondante.

Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

20.

Les candidats figurant sur une des listes d'admission sont invités à rejoindre l'Ecole navale selon la procédure d'appel centralisée des concours communs polytechniques, fondée sur la liste des vœux classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés.

Les candidats figurant sur une des listes complémentaires sont invités, toujours selon la même procédure, à rejoindre l'Ecole navale en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.

Les candidats ayant rejoint l'Ecole navale choisissent leur option d'enseignement parmi celles que propose l'école, dans l'ordre de classement au concours au titre duquel ils ont été admis, dans la limite du nombre de places offertes au titre de chacune d'elles pour chaque concours.

L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour l'option d'enseignement choisie. Les candidats sont nommés élèves de l'Ecole navale s'ils remplissent les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.

Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure d'appel des concours communs polytechniques.

Sauf décision particulière du ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine), tout candidat qui ne rejoint pas l'école à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté.

Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation du ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine), être reporté d'une année sur l'autre.

V. Dispositions diverses.

21.

Les notes attribuées aux candidats à l'écrit et leur rang de classement correspondant, par concours, sont communiqués lors de l'admissibilité. Les notes obtenues aux épreuves orales et le rang de classement correspondant, par concours, sont communiqués à l'issue des concours.

En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par le total des notes de français et, en cas d'égalité des notes de français, par le nombre de points obtenus à l'oral ; ensuite, s'il est nécessaire, par l'âge (le plus jeune ayant priorité) ; enfin, par le plus petit nombre d'années de classes de préparation aux grandes écoles scientifiques.

22.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours d'admission à partir de 1997. L'arrêté du 27 septembre 1994 relatif au concours d'admission à l'Ecole navale est abrogé à partir du 1er novembre 1996.

23.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.