1. GÉNÉRALITÉS.

1.1.

La présente instruction a pour objet de préciser, en application des instructions de référence, les modalités pratiques d\'organisation et de déroulement de l\'examen probatoire pour l\'admission de stagiaires étrangers à l\'École d\'administration militaire de l\'armée de terre, à l\'École des officiers du commissariat de la marine, à l\'École des commissaires de l\'air.

1.2.

La formation des officiers et élèves officiers étrangers destinés à exercer dans leur pays les fonctions de commissaires aux armées est assurée pour les commissaires de l\'armée de terre à l\'École d\'administration militaire, pour les commissaires de la marine à l\'École des officiers du commissariat de la marine et pour les commissaires de l\'air à l\'École des commissaires de l\'air.

Les stagiaires étrangers de ces écoles sont désignés, dans la limite des places accordées chaque année aux gouvernements intéressés, parmi les candidats réunissant les conditions prévues dans chacune des instructions rappelées en référence, et en fonction des résultats obtenus à l\'examen probatoire.

Cet examen probatoire est commun aux trois (3) Écoles de formation d\'élèves commissaires. Il est organisé annuellement par la direction centrale du service du commissariat des armées.

 

 

 

2. ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'EXAMEN PROBATOIRE.

2.1.

L\'examen probatoire comprend trois épreuves écrites :

• une épreuve de français d\'une durée de trois (3) heures, commune à toutes les écoles de formation d\'officiers. Cette épreuve est destinée à apprécier la maîtrise technique et intellectuelle de la langue française par les candidats en vue de mesurer leur aptitude à suivre un enseignement pluridisciplinaire dans cette langue ;

• une composition de culture générale, d\'une durée de quatre (4) heures, destinée à mettre en évidence les qualités d\'expression écrite des candidats dans la langue française, leur aptitude à l\'analyse et au raisonnement ;

• une épreuve de synthèse de dossier, d\'une durée de quatre (4) heures, qui consiste en la rédaction d\'une note à partir d\'un ou plusieurs textes portant indifféremment sur la littérature, l\'histoire, la géographie, les questions économiques et sociales ou sur toute autre question présentant un intérêt d\'actualité.

Chaque épreuve a un coefficient identique.

2.2.

Les épreuves sont appréciées par un jury d\'examen, constitué au sein de chaque École de formation de commissaires, désigné par le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).

Le jury de l\'École d\'administration militaire de l\'armée de terre sera composé :

• du directeur de l\'École d\'administration militaire de l\'armée de terre, président du jury et correcteur de l\'épreuve de synthèse de dossier ;

• du directeur des études de l\'École d\'administration militaire de l\'armée de terre, correcteur de la composition de culture générale ;

• d\'un enseignant de l\'École d\'administration militaire de l\'armée de terre, correcteur de l\'épreuve de français.

Le jury de l\'École des officiers du commissariat de la marine sera composé :

• du commandant de l\'École des officiers du commissariat de la marine, président du jury et correcteur de l\'épreuve de synthèse de dossier ;

• du directeur des études de l\'École des officiers du commissariat de la marine, correcteur de la composition de culture générale ;

• d\'un enseignant de l\'École des officiers du commissariat de la marine, correcteur de l\'épreuve de français.

Le jury de l\'École des commissaires de l\'air sera composé :

• du directeur de l\'École des commissaires de l\'air, président du jury et correcteur de l\'épreuve de synthèse de dossier ;

• du directeur des études de l\'École des commissaires de l\'air, correcteur de la composition de culture générale ;

• d\'un enseignant de l\'École des commissaires de l\'air, correcteur de l\'épreuve de français.

2.3.

Chaque année, chacune des trois (3) écoles de formation d\'élèves commissaires de l\'armée de terre, de la marine et de l\'air est chargée de proposer un sujet pour l\'épreuve de culture générale et de synthèse de dossier. Après avoir recueilli l\'avis du chef du bureau de gestion des corps, le directeur central du service du commissariat des armées choisit le sujet retenu pour l\'épreuve de culture générale et de synthèse de dossier.

La direction centrale du service du commissariat des armées procède à l\'envoi des sujets et des copies vierges aux missions militaires chargées d\'organiser les examens.

3. CONDITIONS DE DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ÉCRITES DE l'EXAMEN PROBATOIRE.

3.1.

L\'examen est organisé localement chaque année par l\'attaché de défense ou le chef de la mission militaire de coopération technique auprès de l\'ambassade de France du pays des candidats, qui recueille à cet effet les fiches de candidature du modèle joint en annexe I. Il s\'assure que les candidats autorisés à passer les épreuves réunissent les conditions requises pour une éventuelle admission soit à l\'École d\'administration militaire de l\'armée de terre, soit à l\'École des officiers du commissariat de la marine, soit à l\'École des commissaires de l\'air.

3.2.

Les épreuves sont surveillées par un officier français.

Avant la première épreuve, il est donné lecture des paragraphes suivants du présent article.

Au début de chaque épreuve, les candidats sont appelés par ordre alphabétique. Ils doivent présenter une pièce d\'identité.

Pendant les épreuves, les candidats concourant dans la même salle sont placés à 1,50 m au moins les uns des autres.

L\'enveloppe de chaque sujet de composition est ouverte en présence des candidats. Un exemplaire du sujet est remis à chaque candidat.

Si un candidat est contraint de s\'absenter pendant les compositions, il est accompagné et surveillé.

Les candidats qui ont terminé leur composition avant l\'expiration du temps alloué sont autorisés à les remettre à l\'officier surveillant mais doivent aussitôt quitter la salle et ne doivent pas y pénétrer avant la clôture de la séance en cours.

Les compositions sont faites sur des feuilles à en-tête imprimé délivrées au commencement de la séance et revêtues de la signature de l\'officier surveillant.

Le nom du candidat écrit en lettres majuscules et sa signature doivent figurer dans l\'en-tête des copies. Les feuilles de brouillon sont spécialement délivrées pour cet usage par les autorités organisatrices à l\'exclusion de toutes feuilles apportées par les candidats.

Les candidats doivent se munir de tout ce qui est nécessaire pour écrire. Seules l\'encre noire, l\'encre bleue ou bleu noir sont autorisées. Le panachage dans une copie d\'encres de couleurs différentes est interdit.

L\'orthographe, l\'écriture et la présentation interviennent dans l\'appréciation des épreuves.

3.3.

Toute infraction au règlement ou toute fraude dans l\'une quelconque des épreuves entraîne l\'exclusion de l\'examen.

3.4.

Un procès-verbal d\'examen du modèle joint en annexe II. est dressé par l\'officier surveillant les épreuves. Le procès-verbal, les fiches de candidature et les copies d\'examen sont adressés dans les meilleurs délais à la direction centrale du service du commissariat des armées, bureau gestion des corps, section recrutement-formation, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15.

4. CORRECTION DES COPIES ET ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE D'ADMISSION.

4.1.

La direction centrale du service du commissariat des armées fera procéder à la correction des copies par chacune des écoles concernées.

4.2.

La correction des épreuves est effectuée en attribuant à chaque copie une note comprise entre 0 et 20.

4.3.

Les résultats de l\'examen et les propositions d\'admission établis par les trois (3) écoles de formation d\'élèves commissaires sont transmis par la direction centrale du service du commissariat des armées à l\'état-major des armées.

5. DISPOSITIONS DIVERSES.

5.1.

L\'instruction n° 345/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 février 2000, relative à l\'examen probatoire pour l\'admission de stagiaires étrangers à l\'École du commissariat de la marine, est abrogée.