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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certaines formations administratives du ministère de la défense.

Abrogé le 01 décembre 2010 par : ARRÊTÉ portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées. Du 16 décembre 2009
NOR D E F F 0 9 3 0 7 6 6 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.12.2.3.

Référence de publication : BOC n°2 du 15/1/2010

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

  • le chef du soutien du personnel de la base aérienne no 107 de Villacoublay ;
  • le chef du soutien du personnel de la base aérienne no 117 de Paris ;
  • le chef du soutien du personnel de la base aérienne no 102 de Dijon ;
  • le chef du soutien du personnel de la base aérienne no 113 de Saint-Dizier ;
  • le chef du soutien du personnel de la base aérienne no 116 de Luxeuil ;
  • le chef du soutien du personnel de la base aérienne no 105 d\'Evreux ;
  • le chef du soutien du personnel de la base aérienne no 123 d\'Orléans ;
  • le chef du soutien du personnel de la base aérienne no 705 de Tours ;
  • le chef du soutien du personnel de la base aérienne no 106 de Mérignac ;
  • le chef du soutien du personnel de la base aérienne no 118 de Mont-de-Marsan ;
  • le chef du soutien du personnel de la base aérienne no 120 de Cazaux ;
  • le chef du soutien du personnel de la base aérienne no 125 d\'Istres ;
  • le chef du soutien du personnel de la base aérienne no 126 de Solenzara ;
  • le chef du soutien du personnel de la base aérienne no 115 d\'Orange ;
  • le chef de corps des écoles militaires de Bourges ;
  • le chef de corps de l\'école d\'artillerie de Draguignan ;
  • le chef de corps de l\'école du génie d\'Angers ;
  • le chef de corps du 4e groupement d\'escadrons de hussards de Metz ;
  • le chef de corps du centre d\'entraînement des brigades de Mourmelon ;
  • le chef de corps de l\'École nationale des sous-officiers d\'active de Saint-Maixent ;
  • le chef de corps des écoles militaires de Saumur.

Art. 2.

 

Les ordonnateurs désignés à l\'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Art. 3.

 

Les dispositions du présent arrêté ne sont applicables qu\'à la gestion 2010.

Art. 4.

 

Le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur des affaires financières,

S. DUVAL.



Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de service,

D. LITVAN.