Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n^o 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n^o 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;

Vu l\'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrêtent :

Art. 1er.

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

1. Le directeur du centre interarmées d\'administration des opérations ;
   
2. Le directeur du centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces ;
   
3. Le directeur du centre d\'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
   
4. Le directeur du centre de liquidation des factures ;
   
5. Les directeurs des plates-formes achats finances ;
   
6. Les directeurs des directions du commissariat en opérations extérieures ;
   
7. Les directeurs des directions du commissariat d\'outre-mer ;
   
8. Les directeurs des directions régionales du commissariat de l\'armée de terre ;
   
9. Les directeurs du commissariat de l\'armée de terre ;
   
10. Les directeurs des structures locales d\'achats et de mandatement de l\'armée de l\'air ;
    
11. Les directeurs des structures spécialisées d\'achats et de mandatement de l\'armée de l\'air ;
    
12. Les directeurs des commissariats de la marine ;
    
13. Le directeur du commissariat administratif de l\'armée de terre ;
    
14. Le directeur du service central d\'études et de réalisations du commissariat de l\'armée de terre ;
    
15. Le directeur du service interarmées de liquidation des transports ;
    
16. Le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ;
    
17. Le directeur de la structure centrale d\'achat et de mandatement de l\'armée de l\'air.

Art. 2.

Les ordonnateurs désignés à l\'article 1^er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Art. 3.

Sont abrogés :

• l\'arrêté du 31 décembre 1976 conférant la qualité d\'ordonnateur secondaire au directeur du service central d\'études et de réalisations de l\'intendance ;
  
• l\'arrêté du 12 octobre 1990 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées Le directeur du commissariat de l\'armée de terre de la force française en Arabie saoudite ;
  
• l\'arrêté du 5 août 1991 modifié portant institution d\'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine ;
  
• l\'arrêté du 14 décembre 1998 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat à vocation interarmées en Macédoine ;
  
• l\'arrêté du 1^er décembre 1999 conférant la qualité d\'ordonnateur secondaire au directeur du commissariat des éléments français au Tchad, modifié par l\'arrêté du 17 octobre 2003 ;
  
• l\'arrêté du 11 juillet 2001 portant institution d\'ordonnateurs secondaires du matériel de l\'armée de terre ;
  
• l\'arrêté du 1^er août 2001 portant désignation de directeurs des commissariats d\'outre-mer en qualité d\'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées ;
  
• l\'arrêté du 3 janvier 2002 portant désignation du directeur des commissariats d\'outre-mer de Djibouti en qualité d\'ordonnateur secondaire à vocation interarmées ;
  
• l\'arrêté du 9 janvier 2002 instituant ordonnateur secondaire interarmées Le directeur du commissariat à vocation interarmées en Afghanistan ;
  
• l\'arrêté du 1^er juillet 2002 portant désignation de directeurs des commissariats d\'outre-mer en qualité d\'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées ;
  
• l\'arrêté du 20 mars 2003 modifié portant suppression et création d\'ordonnateurs secondaires du commissariat de l\'armée de terre ;
  
• l\'arrêté du 14 novembre 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées Le directeur du commissariat à vocation interarmées en Côte d\'Ivoire ;
  
• l\'arrêté du 30 juillet 2004 conférant la qualité d\'ordonnateur secondaire au directeur du service central des achats de la maintenance ;
  
• l\'arrêté du 29 septembre 2006 instituant ordonnateur secondaire interarmées Le directeur du commissariat à vocation interarmées au Liban ;
  
• l\'arrêté du 14 décembre 2007 modifié portant création et suppression d\'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l\'armée de l\'air.

Art. 4.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.

Art. 5.

Le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.