Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 (mention au BOC, p. 984) portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée

Du 06 août 2004
NOR D E F A 0 4 0 0 1 6 4 A

Référence de publication : JO du 13 novembre 2004, p. 19164 ; BOC, 2004, p. 6173.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.