CIRCULAIRE N° 111/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative à la délivrance des vêtements de travail au personnel civil de la marine.
Du 18 janvier 2005NOR D E F B 0 5 5 0 0 9 3 C
Le personnel civil (ouvriers et fonctionnaires) affecté dans les organismes de la marine peut être appelé à occuper un emploi pour lequel l'attribution d'un vêtement de travail ou d'un équipement de protection individuelle est justifiée.
La présente circulaire a pour objet de définir les modalités de délivrance et de financement de ces effets.
1. Généralités.
Les effets qui peuvent être délivrés au personnel civil de la défense employés par les organismes à terre de la marine se répartissent en deux grandes catégories :
les vêtements de travail ordinaires pour exécuter des travaux salissants ;
les équipements de protection individuelle (EPI) pour protéger l'utilisateur contre les risques inhérents à son activité professionnelle ou occasionnelle qui feront l'objet ultérieurement d'une réglementation particulière.
2. Règles de délivrance.
2.1. Vêtements de travail ordinaires.
Il s'agit des effets suivants :
veste de travail ;
combinaison de travail ;
blouse ;
chaussure.
La dotation individuelle de principe est la suivante :
un ensemble veste et pantalon de travail ou une combinaison de travail ou une blouse ;
une paire de chaussures.
Le chef d'organisme concerné, en liaison avec le service du matériel du commissariat, peut décider, le cas échéant, de modifier cette dotation.
Ces vêtements peuvent être prélevés sur le stock, dans la mesure du possible, ou faire l'objet d'un achat dans le commerce local.
2.2. Remplacement.
La périodicité de remplacement de ces vêtements est fonction des conditions particulières d'emploi. Elle est laissée à l'appréciation du chef d'organisme sans toutefois être inférieure à un an et supérieure à trois ans. Les vêtements de travail définis au point 2.1 ci-dessus, sont délivrés à titre gratuit : le personnel en conserve la propriété.
3. Vêtements spéciaux.
Des vêtements de travail classés effets spéciaux peuvent être alloués aux organismes pour équiper le personnel. Ces vêtements sont alors à la charge de ces derniers qui en assurent la gestion et le suivi comptable selon les dispositions prévues aux articles 101 et 102 de l'instruction citée en référence.
4. Financement.
Les crédits du chapitre « habillement » supportent la charge financière des effets approvisionnés par les services du matériel du commissariat de la marine.
Chaque direction ou service relevant du chef d'état-major de la marine supporte sur ses propres crédits de fonctionnement le coût de la délivrance à son personnel. En conséquence, la procédure utilisée pour la délivrance de ces articles aux autres directions ou organismes tels les cercles et les foyers est celle des cessions à titre onéreux. La valeur de ces cessions doit être alors remboursée dans les meilleurs délais par le cessionnaire.
5. Dispositions transitoires.
La décision de fournir des vêtements de travail appropriés, lorsque le poste de travail occupé par le personnel le rend nécessaire, est de la responsabilité du chef d'organisme. Ces vêtements sont délivrés à l'organisme par les services locaux du commissariat de la marine, soit par prélèvement sur le stock, soit par achat direct auprès de fournisseurs.
Dans un proche avenir, une réglementation précisant les conditions de délivrance de ces vêtements de travail et des équipements de protection individuelle sera élaborée par l'état-major de la marine (EMM) en liaison avec la direction centrale du commissariat de la marine.
6. Textes abrogés.
Les circulaires suivantes sont abrogées :
circulaire 190 /DEF/CMA/3 du 27 juin 1979 , relative à la délivrance d'effets spéciaux au personnel ouvrier ;
circulaire 553 /DEF/DCCM/LOG/HCP du 04 octobre 2000 , relative à la délivrance des vêtements de travail au personnel civil de la défense affectés dans les formations et les services de la marine nationale.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, sous-direction « logistique »,
Hubert SCIORELLA.