Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code pénal, et notamment ses articles 521-1 et 521-2 ⁽¹⁾ ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 214-3 et R. 214-87 et suivants ⁽¹⁾ ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 modifié, relatif aux conditions de l'expérimentation sur les animaux vivants pratiquée dans les établissements relevant du ministre de la défense ;

Vu la décision n° 179/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 12 janvier 2009 portant création de l'institut de recherche biomédicale des armées de Brétigny-sur-Orge ;

Vu la décision n° 010966/DEF du 28 juillet 2009 portant transformation de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées en unité de l'institut de recherche biomédicale des armées ⁽¹⁾ ; 

Vu la demande d'agrément présentée par le directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées par lettre du 22 juillet 2010 ⁽¹⁾ ;

Vu l'avis de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées du 17 septembre 2010 ⁽¹⁾ ;

Vu l'avis du chef de l'inspection des installations classées du contrôle général des armées du 7 janvier 2011 ⁽¹⁾,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'institut de recherche biomédicale des armées, implanté à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est agréé pour la pratique d\'expérimentations sur les animaux vivants.

Art. 2.

 

Cet agrément est limité aux expériences pratiquées dans les conditions suivantes :

• domaine d\'activités :

• réparation tissulaire ;
  
• études sur les effets du stress ;
  
• études des activités physiques et contraintes environnementales ;

• types de protocoles expérimentaux mis en œuvre et espèces animales utilisées :

• administration de substances sur animaux vigiles : rats, souris et primates ;
  
• interventions chirurgicales : rats, souris et primates ;
  
• apprentissage de tâches conditionnées : rats, souris et primates ;
  
• prélèvements sur animaux euthanasiés : rats, souris et primates.

Art. 3.

 

Le présent agrément est accordé sous réserve que les personnels de niveau I. mettant en œuvre des modèles primates ou pratiquant la chirurgie aient reçu une formation spécifique conformément à l\'instruction ministérielle n° 844/DEF/DCSSA/AST/VET du 9 avril 1991 relative aux conditions de réalisation de l\'expérimentation sur les animaux vivants, pratiquée dans les établissements relevant du ministère de la défense et au contrôle de cette expérimentation par les vétérinaires biologistes des armées.

Art. 4.

 

L\'arrêté du 20 novembre 2008 portant agrément de l\'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées pour la pratique d\'expérimentations sur des animaux vivants est abrogé.

Art. 5.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.