Conformément à l'article 5. de cette délégation, il est convenu :

Art. 1^er. Les responsables des programmes « soutien de la politique de la défense », délégant et « statistiques et études économiques », délégataire conviennent de modifier, pour l\'année 2011, l\'annexe prévue à l\'article 2. de ladite délégation de gestion.

Art. 2. Le point concernant les moyens en personnels porte à 4,8 pour l\'année 2011 le nombre d\'équivalent temps plein travaillé (ETPT).

Art. 3. Les montants indiqués au point 2., montant des crédits concernés, de cette délégation sont remplacés par les montants ci-dessous :

• rémunérations principales : 170 455 euros ;
  
• indemnités et allocations diverses : 114 858 euros ;
  
• cotisations sociales, part de l\'État : 139 126 euros ;
  
• prestations sociales versées par l\'État : 1 704 euros ;
  
• Total LOLF : 426 143 euros.

Ces montants tiennent compte des augmentations salariales prévues pour 2011 ainsi que des augmentations des taux des cotisations sociales de l\'État. Aucune augmentation d\'indice n\'est prévue pour 2011.

Ces montants seront imputés sur le programme 212, BOP 212 77C, action 3, sous-action 31.

Art. 4. Tous les autres articles de cette délégation sont sans changement.

Art. 5. Chaque partie sera destinataire d\'un exemplaire de cet avenant.

Art. 6. Le présent avenant sera communiqué au contrôleur budgétaire et comptable ministériel et au payeur général de la Seine.