Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Du 18 janvier 2005
NOR D E F F 0 5 0 0 1 4 3 A

Référence de publication : BOC, 2005, p. 812 ; JO du 1er février 2005 texte n°22.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté interministériel du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

Dans le tableau figurant à l'article 1^er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES
Région terre Nord-Est
Remplacer :
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne).
Par :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne).
Région terre Sud-Ouest
Remplacer :
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne).
Par :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne).
Région terre Sud-Est
Remplacer :
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône).
Par :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône).

Art. 2.

Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES
Région terre Nord-Est
Remplacer :
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne).
Par :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne).
Région terre Sud-Ouest
Remplacer :
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne).
Par :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne).
Région terre Sud-Est
Remplacer :
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône).
Par :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône).

Art. 3.

Le présent arrêté prend effet à la date de publication au Journal officiel.

Contenu.

Fait à Paris, le 18 janvier 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

L'administrateur civil,

B. TAICLET.