LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 (E) ;

Vu l' arrêté interministériel du 12 janvier 1994 (BOC, p. 2363) fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu l' arrêté du 18 novembre 1999 (BOC, p. 5211) modifiant l' arrêté interministériel du 12 janvier 1994 (BOC, p. 2363) fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Au tableau annexé à l'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé :

• a).  Il est inséré après la rubrique « Cameroun » une rubrique « Congo » ainsi rédigée :

  ÉTAT OU TERRITOIRE concerné	DÉBUT de période	FIN de période
  Congo
  Territoire du Congo et pays limitrophes.	19 mars 1997	18 mars 2000

   

• b).  Il est inséré après la rubrique « Tchad » une rubrique « Timor » ainsi rédigée :

  ÉTAT OU TERRITOIRE concerné	DÉBUT de période	FIN de période
  Timor Oriental	18 septembre 1999	18 mars 2000

   

• c).  Il est inséré avant la rubrique « Cambodge » une rubrique « Afghanistan » ainsi rédigée :

  ÉTAT OU TERRITOIRE concerné	DÉBUT de période	FIN de période
  Afghanistan
  Pays et eaux avoisinants.	3 octobre 2001	2 octobre 2003

   

• d).  La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :

  ÉTAT OU TERRITOIRE concerné	DÉBUT de période	FIN de période
  Yougoslavie
  Pays limitrophes et eaux avoisinantes.	1er janvier 1992	31 décembre 2003

   

• e).  La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :

  ÉTAT OU TERRITOIRE concerné	DÉBUT de période	FIN de période
  Tchad	15 mars 1969	31 décembre 2003

   

• f).  Il est inséré avant la rubrique « golfe Persique et golfe d'Oman » une rubrique « Côte d'Ivoire » ainsi rédigée :

  ÉTAT OU TERRITOIRE concerné	DÉBUT de période	FIN de période
  Côte d'Ivoire
  Et ses approches maritimes, opérations LICORNE.	19 septembre 2002	18 septembre 2004

   

• g).  La rubrique « Liban » est ainsi rédigée :

  ÉTAT OU TERRITOIRE concerné	DÉBUT de période	FIN de période
  Liban	22 mars 1978	22 mars 2005

   

• h).  La rubrique « République centrafricaine » est ainsi rédigée :

  ÉTAT OU TERRITOIRE concerné	DÉBUT de période	FIN de période
  République centrafricaine	1re période
  	20 septembre 1979	19 septembre 1982
  	2e période
  	18 mai 1996	2 décembre 2004
  	3e période
  	3 décembre 2002	2 décembre 2004

   

• i).  Il est inséré après la rubrique « République centrafricaine » une rubrique « République démocratique du Congo » ainsi rédigée :

  ÉTAT OU TERRITOIRE concerné	DÉBUT de période	FIN de période
  République démocratique du Congo	2 juin 2003	1er juin 2005

   

• j).  Il est inséré après la rubrique « Côte d'Ivoire » une rubrique « Gabon » ainsi rédigée :

  ÉTAT OU TERRITOIRE concerné	DÉBUT de période	FIN de période
  Gabon	2 juin 2003	1er juin 2005

   

• k).  Il est inséré avant la rubrique « République centrafricaine » une rubrique « Ouganda » ainsi rédigée :

  ÉTAT OU TERRITOIRE concerné	DÉBUT de période	FIN de période
  Ouganda	2 juin 2003	1er juin 2005

   

Art. 2.

 

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense, les chefs des services historiques des armées au ministère de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Contenu.

 

Fait à Paris, le 9 juillet 2004.