LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA DÉFENSE CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 53 ter et R. 224-E ;

Vu l' arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Au tableau annexé à l' arrêté du 12 janvier 1994 susvisé :

• a).  La rubrique République centrafricaine est ainsi rédigée :

  États ou territoires concernés.	Début de période.	Fin de période.
  République centrafricaine	1re période.
  	20 septembre 1979.	19 septembre 1982.
  	2e période.
  	18 mai 1996.	En cours.

   

• b).  Il est inséré après la rubrique République centrafricaine une rubrique Rwanda ainsi rédigée :

  États ou territoires concernés.	Début de période.	Fin de période.
  Rwanda :
  Territoire du Rwanda et pays limitrophes	15 juin 1994.	14 juin 1997.

   

• c).  La rubrique Cambodge est ainsi rédigée :

  États ou territoires concernés.	Début de période.	Fin de période.
  Cambodge :
  Cambodge et ses pays limitrophes et leurs approches maritimes et aériennes	1er novembre 1991.	31 octobre 1994.

   

• d).  La rubrique Somalie est ainsi rédigée :

  États ou territoires concernés.	Début de période.	Fin de période.
  Somalie :
  Somalie et ses approches maritimes et aériennes	3 décembre 1992.	2 décembre 1995.

   

Art. 2.

 

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, les chefs des services historiques des armées au ministère de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.