Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 86 et 104,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié :  arrêté du 23/02/2010). 

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Finistère les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

• le chef du soutien du personnel de la base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac ;
  
• le chef du soutien du personnel de la base aérienne 118 Mont-de-Marsan ;
  
• le chef du soutien du personnel de la base aérienne 120 Cazaux ;
  
• le chef du soutien du personnel de la base aérienne 705 Tours ;
  
• le directeur du Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID) ;
  
• le chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;
  
• le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;
  
• le chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest ;
  
• le chef du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg ;
  
• le directeur de la plate-forme achats finances Ouest ;
  
• le directeur du commissariat de la marine de Brest ;
  
• le directeur régional du commissariat de l'armée de terre région terre Sud-Ouest ;
  
• le directeur régional du commissariat de l'armée de terre région terre Nord-Ouest ;
  
• le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges ;
  
• le directeur du commissariat de la marine de Cherbourg ;
  
• le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Bordeaux ;
  
• le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air ;
  
• le chef de corps des écoles militaires de Saumur ;
  
• le chef de corps de l'École nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent ;
  
• le chef de corps de l'école du génie d'Angers ;
  
• le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac ;
  
• le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest ;
  
• le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest ;
  
• le chef du groupement de soutien de la base de défense de Pau.

Art. 2.

 

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Landes les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

• le directeur régional du service d'infrastructure de la défense en Île-de-France ;
  
• le directeur du service national des travaux ;
  
• le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
  
• le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;
  
• le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
  
• le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;
  
• le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Brest ;
  
• le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;
  
• le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
  
• le directeur du service technique de l'aviation civile.

Art. 3.

 

(Complété : arrêté du 23/02/2010). 

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

• le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre Vincennes ;
  
• le chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand ;
  
• le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est ;
  
• le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Ambérieu-en-Bugey.

Art. 4.

 

 (Modifié : arrêté du 21/09/2010).

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Moselle les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

• le directeur de la direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
  
• le directeur du service des droits individuels et des affaires contentieuses ;
  
• le chef du groupement de soutien de la base de défense de Nancy ;
  
• le directeur du commissariat de l\'armée de terre de Chalons ;
  
• le directeur régional du commissariat de l\'armée de terre région terre Nord-Est ;
  
• le directeur du commissariat de l\'armée de terre de Strasbourg ;
  
• le directeur de la structure locale d\'achat et de mandatement de Metz ;
  
• le chef de corps du 4e groupement d\'escadrons de hussards de Metz ;
  
• le chef du groupement de soutien de la base de défense de Besançon ;
  
• le chef du soutien du personnel de la base aérienne 102 Dijon (Longvic) ;
  
• le chef du soutien du personnel de la base aérienne 113 Saint-Dizier ;
  
• le chef du soutien du personnel de la base aérienne 116 Luxeuil (Les Bains) ;
  
• le chef de corps du centre d\'entraînement des brigades de Mourmelon ;
  
• le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est.

Art. 5.

 

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Pas-de-Calais les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du service interarmées de liquidation des transports.

Art. 6.

 

(Complété: arrêté du 23/02/2010). 

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

• le directeur du commissariat de la marine de Paris ;
  
• le directeur de la plate-forme achats finances Île-de-France ;
  
• le directeur de la structure spécialisée d'achats et de mandatement n^o 502 ;
  
• le chef du groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry ;
  
• le chef du soutien du personnel de la base aérienne 105 Evreux ;
  
• le chef du soutien du personnel de la base aérienne 107 Villacoublay ;
  
• le chef du soutien du personnel de la base aérienne 117 Paris Balard ;
  
• le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
  
• le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Villacoublay ;
  
• le chef du soutien du personnel de la base aérienne 123 Orléans ;
  
• le chef de corps des écoles militaires de Bourges ;
  
• le chef du groupement de soutien de la base de défense Creil ;
  
• le chef du groupement de soutien de la base de défense Avord ;
  
• le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (futur CESCOF) ;
  
• le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun.

Art. 7.

 

(Modifié : arrêté du 23/02/2010). 

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Var les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

• le chef du soutien du personnel de la base aérienne 125 Istres ;
  
• le chef du soutien de la base aérienne 126 Solenzara (Ventiseri) ;
  
• le chef du groupement de soutien de la base de défense Marseille ;
  
• le directeur du commissariat de la marine de Toulon ;
  
• le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Istres ;
  
• le chef du soutien du personnel de la base aérienne 115 Orange ;
  
• le chef de corps de l'école d'artillerie de Draguignan ;
  
• le chef du groupement de soutien de la base de défense Aubagne ;
  
• le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est ;
  
• le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille.

Art. 8.

 

Les ordres de recettes émis par les ordonnateurs secondaires visés aux articles 1^er à 7, hors recettes recouvrées par retenues sur paye effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable, sont pris en charge par les comptables principaux du Trésor compétents en matière de dépenses tels que désignés respectivement dans lesdits articles.

Art. 9.

 

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la gestion 2010 pour les programmes de la mission défense, à l'exception du programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », et pour les comptes de commerce « Approvisionnement des armées en produits pétroliers » et « Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'État ».

Art. 10.

 

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.