DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil
NOR D E F P 0 4 5 1 1 7 1 S
DÉCISION N° 301140/DEF/SGA/DFP/PER/1 modifiant la décision n° 302954/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5278) portant création de commissions d'information e de concertation du personnel civil.
Du 06 mai 2004NOR D E F P 0 4 5 1 1 7 1 S
La décision 302954 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 est modifiée comme suit :
Au point 1.
Rubrique « Au titre des services relevant de la marine ».
Au lieu de :
« — CICPC du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine »,
Lire :
« — CICPC du service des systèmes d'information de la marine. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.