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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301138/DEF/SGA/DFP/PER/1 modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 (BOC, p. 1447) portant création de commissions d'information économique et sociale.

Du 06 mai 2004
NOR D E F P 0 4 5 1 1 7 2 S

Référence de publication : BOC, 2004, p. 3012.

La Décision 300457 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 est modifiée comme suit :

1.  Au point 1.5.

1.1.  Insérer in fine le texte suivant :

« Au titre de la direction centrale du service des systèmes d' information de la marine (DCSIM) :

  • direction des systèmes d'information de la marine à Brest ;

  • direction des systèmes d'information de la marine à Paris ;

  • direction des systèmes d'information de la marine à Toulon. »

1.2.  Rubrique « Au titre de la direction du personnel militaire de la marine : établissement des formations de la marine (EFM) de Brest (CIES principale) ». 

Ajouter après les CIES suivantes :

    « 
  • Brest garnison ;

  • état-major CECLANT. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Michel PALAGOS.