Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 16 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le quatrième alinéa du I. de l'article 3. est supprimé ;

2. Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 4. sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - la sous-direction « personnel - finances - capacités » » ;

3. L'article 7. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.  I.   La sous-direction « personnel - finances - capacités » est chargée, au profit de la direction, ainsi que des organismes mentionnés au 2. de l'article 1^er., de :

- conduire les opérations de programmation et de gestion des ressources humaines et des finances ;

- exécuter les dépenses et les recettes ;

- assurer le contrôle interne budgétaire et comptable dans le respect des normes interministérielles et ministérielles correspondantes ;

- passer les marchés liés au renseignement d'intérêt militaire ;

- contribuer à l'expression et à la satisfaction de leurs besoins d'équipement pour ce qui concerne la recherche et l'exploitation de l'information ainsi que la diffusion du renseignement ;

- mettre à leur disposition tout moyen nécessaire pour faire face à leurs contraintes opérationnelles tout en préservant le secret.

Elle est également chargée de préparer l'avenir de la fonction interarmées du renseignement, y compris de la direction et des organismes mentionnés au 2. de l'article 1^er. En particulier, elle participe à l'élaboration des documents de doctrine, élabore les politiques d'ensemble de la fonction interarmées du renseignement et en décline les schémas directeurs.

II.  Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « personnel - finances - capacités » comprend :

- le bureau « organisation et ressources humaines » ;

- le bureau « finances et budget » ;

- le bureau « capacités de recherche » ;

- le bureau « capacités d'exploitation » ;

- le bureau « études générales et prospective » ;

- le centre de diffusion du renseignement. » ;

4. L'article 8. est abrogé.

5. Le premier alinéa de l'article 10. est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'organisation des sous-directions mentionnées aux articles 5. et 6. fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense qui ne sera pas publié. »

Art. 2.

 

Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.