ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 août 1999 (BOC, p. 4457) fixant la composition et les attributions de la commission paritaire de formation professionnelle continue de l'administration centrale.
Du 07 octobre 2004NOR D E F P 0 4 5 2 6 2 0 A
L' arrêté du 09 août 1999 est modifié comme suit :
Au 2 de l'article premier.
Remplacer le texte par le texte suivant :
2. Représentants du personnel.
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés par les organisations syndicales représentatives. Les sièges attribués sont répartis dans les conditions suivantes :
un siège à toutes les organisations syndicales représentatives au niveau ministériel ;
les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle ;
s'il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales représentatives est fixé, compte tenu des résultats des élections des représentants du personnel civil aux comités d'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, conformément au tableau ci-après :
Organisations syndicales représentatives. | Nombre de sièges. | |
|---|---|---|
Titulaires. | Suppléants. | |
FO. | 4 | 4 |
CFDT. | 3 | 3 |
CGT. | 2 | 2 |
CFTC. | 2 | 2 |
UNSA/défense. | 2 | 2 |
CGC. | 1 | 1 |
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.