INSTRUCTION N° 2042/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA modifiant l'instruction n° 1900/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 9 juin 2004 (BOC, p. 3619) relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre de transfusion sanguine des armées.
Du 28 juin 2004NOR D E F E 0 4 5 1 5 6 2 J
L' instruction 1900 /DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 09 juin 2004 est modifiée comme suit :
1. Article 4, cinquième alinéa.
Au lieu de :
« Dans le domaine financier, il engage les crédits qui lui sont délégués par le médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy, personne responsable des marchés publics (PRM) pour l'îlot Percy »,
Lire :
« Dans le domaine financier, il engage les crédits qui lui sont délégués par l'ordonnateur secondaire auquel il est rattaché. »
2. Article 13, au 13.2, deuxième alinéa.
Au lieu de :
« Le directeur du CTSA, dans la limite des crédits qui lui sont délégués par le médecin-chef de l'HIA Percy, PRM de l'îlot Percy, engage, liquide et ordonnance toutes les dépenses »,
Lire :
« Le directeur du CTSA, dans la limite des crédits qui lui sont délégués par l'ordonnateur secondaire engage et liquide toutes les dépenses. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction action scientifique et technique,
Jean TOUZE.