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Archivé Direction des affaires juridiques : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures

ARRÊTÉ N° 24006 portant dissolution du cercle du bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

Du 16 juin 2011
 NOR D E F E 1 1 5 1 0 0 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 2244/DEF/DCSCA du 15 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5e régiment d'hélicoptères de combat de Pau (Pyrénées Atlantiques).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 18 février 2002 (BOC, 2002, p. 1279).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°25 du 24/6/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5e régiment d'hélicoptères de combat de Pau (Pyrénées Atlantiques),

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle du bureau d\'archives administratives militaires de Pau est dissous à compter de la date d\'entrée en vigueur du présent arrêté.

À compter de cette même date, l\'ensemble des droits et obligations de cet établissement public sont transférés au cercle de la base de défense de Pau.

Art. 2.

 

L\'arrêté du 18 février 2002 (1) portant création d\'un cercle au bureau central d\'archives administratives militaires de Pau est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

Jacques GÉRAULT.