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Archivé direction générale de la gendarmerie nationale : service des ressources humaines

INSTRUCTION N° 22000/DEF/GEND/RH relative aux normes d'aptitude médicale des personnels militaires de la gendarmerie.

Du 13 février 2008
 NOR D E F G 0 8 5 0 7 6 3 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Instruction N° 9463/DEF/GEND/SRH du 02 février 2009 modifiant l'instruction n° 22000/DEF/GEND/RH du 13 février 2008 relative aux normes d'aptitude médicale des personnels militaires de la gendarmerie.

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5000/DEF/GEND/RH du 17 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie (à jour de son 1er modificatif du 11 mars 2005).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-4.1.3.1.

Référence de publication : BOC N°18 du 16 mai 2008, texte 2.

(Modifié : Instruction du 02/02/2009.)

Les normes d\'aptitude médicale permettent aux médecins des armées de statuer sur l\'aptitude physique et mentale des personnels d\'active ou de réserve au moment de leur admission dans la gendarmerie ou dans un nouveau corps, de leur affectation dans une spécialité ou emploi particulier, et au cours de leur carrière. Elles doivent être strictement respectées.

Elles sont définies sous la forme d\'un profil médical chiffré minimum et d\'exigences particulières adaptées aux impératifs de la fonction recherchée ou tenue dans la gendarmerie.

Les normes d\'aptitude prennent en compte l\'âge du militaire, et opèrent, excepté pour quelques spécialités ou emplois particuliers, une distinction entre les officiers de gendarmerie âgés de moins ou de plus de 40 ans (1), et entre les sous-officiers âgés de moins ou de plus de 42 ans (2).

La présente instruction a pour objet de préciser certaines dispositions communes ainsi que les normes médicales d\'aptitude du personnel militaire de la gendarmerie nationale.

1. DISPOSITIONS COMMUNES.

L'aptitude physique et mentale des personnels militaires de la gendarmerie est contrôlée au cours des visites médicales périodiques. Le profil médical est actualisé si besoin à l'occasion de chaque visite médicale. En cas d'altération des capacités physiques ou mentales, les décisions relatives à l'aptitude et à l'emploi sont prises en fonction des avis médicaux donnés, conformément aux textes de référence, par le ministre de la défense qui peut également accorder des dérogations.

Qu'il soit d'active ou de réserve, le militaire est, sous peine d'inaptitude, dans l'obligation de satisfaire aux vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées, ainsi qu'aux vaccinations de circonstance, liées aux conditions d'emploi, ordonnées par le commandement après avis technique du service de santé des armées.

La constatation d'un usage de drogue, d'une toxicomanie avérée ou décelée par les examens paracliniques nécessaires, ou d'une consommation abusive d'alcool, est une cause générale d'inaptitude au service au sein de la gendarmerie.

Les candidates à l'engagement dans la gendarmerie sont soumises aux dispositions de l'instruction de cinquième référence (titre X). Lors de l'incorporation, la constatation clinique de l'état de grossesse ou la positivité des tests biologiques, après signature du contrat d'engagement, entraîne des restrictions d'emploi déterminées par les médecins des armées en application de l'article 231 de l'instruction de 5e référence. En revanche, en cours de carrière, la grossesse se déroulant dans des conditions normales ne peut pas constituer en soi un cas d'inaptitude médicale même temporaire pour le renouvellement d'un contrat, l'admission à l'état d'officier ou de sous-officier de carrière, mais elle peut entraîner le report de l'admission à un stage ou à un cycle d'enseignement.

2. NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE CANDIDATS AU RECRUTEMENT DANS LA GENDARMERIE.

2.1. Élèves officiers, officiers et aspirants de gendarmerie issus du volontariat.

2.1.1. Profil médical minimum (3).

2.1.1.1. Élèves officiers, officiers de gendarmerie et aspirants de gendarmerie issus du volontariat.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

4

3

2

0 ou 1 (4)


2.1.1.2. Élèves officiers et officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie.

S

I

G

Y

C

O

P

3

3

3

5

4

3

0 ou 1(4)

2.1.2. Exigences particulières.

(Remplacé : Instruction du 02/02/2009.)

  • aptitude sans réserve au port, à l\'usage des armes et aux entraînements répétés au tir par armes à feu, pour les officiers visés au point 2.1.1.1. ;

  • absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;

  • coefficient de mastication supérieur ou égal à 30 p.100 ;

  • absence de bégaiement prononcé ;

  • indice de masse corporelle inférieur à 30 (5) ;

  • bonne adaptation cardio-vasculaire à l\'effort ;

  • catégorie médico-physiologique I ou II.

2.1.3. Taille minimale.

Personnel masculin : 1,54 m.

Personnel féminin : 1,50 m.

2.2. Élèves sous-officiers et sous-officiers de gendarmerie et gendarmes adjoints agent de police judiciaire adjoint.

(Modifié : Instruction du 02/02/2009.)

2.2.1. Profil médical minimum.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

3

3

2

0 ou 1(4)

2.2.2. Exigences particulières.

(Remplacé : Instruction du 02/02/2009.)

  • aptitude sans réserve au port, à l\'usage des armes et aux entraînements répétés au tir par armes à feu ;

  • absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;

  • coefficient de mastication supérieur ou égal à 30 p.100 ;

  • absence de bégaiement prononcé ;

  • indice de masse corporelle inférieur à 30 (5) ;

  • bonne adaptation cardio-vasculaire à l\'effort ;

  • catégorie médico-physiologique I ou II.

2.2.3. Taille minimale.

(Remplacé : Instruction du 02/02/2009.)

  • personnel masculin : 1,70 m ;

  • personnel féminin : 1,60 m.

2.2.4. Taille spécifique au personnel servant à la garde républicaine.

(Ajouté : Instruction du 02/02/2009.)

1,70 m, hormis :

  • au 1er régiment d\'infanterie : taille comprise entre 1,75 m et 1,85 m ; excepté pour la musique : 1,70 m pour les hommes et 1,65 m pour les femmes ;

  • au 2e régiment d\'infanterie : 1,72 m.

2.3. Élèves sous-officiers et sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (6) et gendarmes adjoints destinés à occuper certains emplois particuliers.

(Modifié : Instruction du 02/02/2009.)

2.3.1. Profil médical minimum.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

5

4

3

0 ou 1(4)

2.3.2. Taille minimale.

Personnel masculin : 1,54 m.

Personnel féminin : 1,50 m.

2.3.3. Exigences particulières.

(Ajouté : Instruction du 02/02/2009.)

  • absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;

  • indice de masse corporelle inférieur à 30 (5) ;

  • catégorie médico-physiologique I ou II.

2.4. Musiciens de l'orchestre et choristes de la Garde républicaine.

Profil médical minimum :

S

I

G

Y

C

O

P

3

2

3

5

4

2

0 ou 1 (4)

3. NORMES D'APTITUDE MÉDICALE EXIGÉES EN COURS DE CARRIÈRE.

(Modifié : Instruction du 02/02/2009.)

3.1. Normes d'aptitude médicale des officiers et sous-officiers de gendarmerie.

(Modifié : Instruction du 02/02/2009.)

3.1.1. Officiers.

PROFIL MÉDICAL MINIMUM EXIGÉ AVANT L'ÂGE DE 40 ANS 


PROFIL MÉDICAL MINIMUM EXIGÉ À L'ÂGE DE 40 ANS ET AU-DELÀ

S

I

G

Y

C

O

P


S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

4

3

2

1


2

2

3

5

3

3

1

3.1.2. Sous-officiers.

PROFIL MÉDICAL MINIMUM EXIGÉ AVANT L'ÂGE DE 42 ANS


PROFIL MÉDICAL MINIMUM EXIGÉ À L'ÂGE DE 42 ANS ET AU-DELÀ

S

I

G

Y

C

O

P


S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

3

3

2

1


2

2

3

4

3

3

1

3.1.3. Exigences particulières.

 (Remplacé : Instruction du 02/02/2009.)

  • aptitude sans réserve au port, à l\'usage des armes et aux entraînements répétés au tir par armes à feu ;
  • absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
  • absence d\'obésité caractérisée ou compliquée (7) ;
  • bonne adaptation cardio-vasculaire à l\'effort.

3.2. Normes d'aptitude médicale des officiers et sous-officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie.

 (Ajouté : Instruction du 02/02/2009.)

3.2.1. Officiers.

La norme minimale exigée est précisée au point 2.1.1.2.

3.2.2. Sous-officiers.

Profil médical minimum exigé avant l\'âge de 42 ans.


Profil médical minimum exigé à l\'âge de 42 ans et au-delà.

S

I

G

Y

C

O

P


S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

5

4

3

1


2

2

3

5

4

3

1

3.2.3. Exigences particulières.

  • absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
  • absence d\'obésité caractérisée ou compliquée (7).

4. NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES POUR ÊTRE ADMIS DANS CERTAINS EMPLOIS OU SPÉCIALITÉS ET Y SERVIR À TITRE PERMANENT.

4.1. Conducteurs de voitures rapides.

4.1.1. Profil médical minimum.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

2

1

2

1

4.1.2. Exigences particulières.

Aucune amputation de doigt.
Vision du relief normale ou satisfaisante.
Bonne stabilité émotionnelle.

4.2. Pilotes d'engins blindés.

4.2.1. Profil médical minimum.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

3

3

3

1

4.2.2. Exigence particulière.

Vision du relief normale ou satisfaisante.

4.3. Pilotes de vedettes de surveillance rapprochée et côtière de la gendarmerie.

PROFIL MÉDICAL MINIMUM EXIGÉ AVANT L'ÂGE DE 42 ANS 


PROFIL MÉDICAL MINIMUM EXIGÉ À L'ÂGE DE 42 ANS ET AU-DELÀ

S

I

G

Y

C

O

P


S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

2

1

2

1


2

2

2

2

1

3

1

4.4. Motocyclistes et cavaliers.

4.4.1. Profil médical minimum.

À L'ADMISSION DANS LA TECHNICITÉ ET POUR Y ÊTRE MAINTENU AVANT L'ÂGE DE 40 ANS (OFFICIERS) OU 42 ANS (SOUS-OFFICIERS). 


EXIGÉ POUR LE MAINTIEN DANS LA TECHNICITÉ À L'ÂGE DE 40 ANS (OFFICIERS) OU 42 ANS (SOUS-OFFICIERS) ET AU-DELÀ 

S

I

G

Y

C

O

P


S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

3

3

2

1


2

2

2

3

3

3

1


4.4.2. Exigences particulières.

Intégrité des mouvements du rachis.
Aucune amputation de doigt.
Très bonne paroi abdominale.
Absence de varices ou d'hémorroïdes.
Vision du relief normale ou satisfaisante pour les motocyclistes.
Bonne stabilité émotionnelle.
Taille minimale des motocyclistes (personnel officier et sous-officier masculin ou féminin) : 1,70 m.
Taille minimale des motocyclistes de la garde républicaine : 1,72 m.

4.5. Personnels spécialistes montagne.

Profil médical minimum :

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

3

3

2

1

4.6. Personnels du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et des pelotons d'intervention de la gendarmerie mobile.

4.6.1. Profil médical minimum (8).

(Modifié : Instruction du 02/02/2009.)

S
I

G

Y

C

O

P

1

1

2

3

2

2

1

4.6.2. Exigences particulières.

(Modifié : Instruction du 02/02/2009.)

Les personnels du groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) doivent remplir les conditions fixées par la réglementation relative à l\'aptitude médicale à la pratique du parachutisme militaire et au service dans les troupes aéroportées.

Les personnels du GIGN présentant le sigle Y = 3 ne pourront accéder à certaines formations ou qualifications spécifiques pour lesquelles le sigle Y = 2 est exigé (plongeur, pilote de vedette, tireur de précision, etc.).

Les officiers classés Y = 4 peuvent intégrer un peloton d\'intervention ou accéder à une formation aux techniques d\'intervention professionnelle sous réserve d\'un avis favorable prononcé par un praticien des armées certifié en ophtalmologie, confirmé par décision ministérielle.

4.7. Tireurs au fusil de précision.

4.7.1. Profil médical minimum.

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

2

2

2

1

4.7.2. Exigence particulière.

Vision du relief normale ou satisfaisante.

4.8. Personnels des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie.

4.8.1. Profil médical minimum.

4.8.1.1. Officiers de gendarmerie.

PROFIL MÉDICAL MINIMUM EXIGÉ AVANT L'ÂGE DE 40 ANS


PROFIL MÉDICAL MINIMUM EXIGÉ À L'ÂGE DE 40 ANS ET AU-DELÀ

S

I

G

Y

C

O

P


S

I

G

Y

C

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2

2

2

4

3

2

1


2

2

2

5

3

3

1

4.8.1.2. Sous-officiers de gendarmerie.

PROFIL MÉDICAL MINIMUM EXIGÉ AVANT L'ÂGE DE 42 ANS

 


PROFIL MÉDICAL MINIMUM EXIGÉ À L'ÂGE DE 42 ANS ET AU-DELÀ

S

I

G

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S

I

G

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3

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1


2

2

2

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3

1

4.8.2. Exigences particulières.

(Remplacé : Instruction du 02/02/2009.)

  • bonne adaptation cardio-vasculaire à l\'effort ;
  • catégorie médico-physiologique I ou II.

4.9. Personnels navigants des formations aériennes de la gendarmerie.

(Remplacé : Instruction du 02/02/2009.)

L\'aptitude médicale aux emplois de personnel navigant dans la gendarmerie est fixée par l\'instruction n° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008.

4.10. Plongeurs.

(Remplacé : Instruction du 02/02/2009.)

L\'aptitude médicale relative à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées est prévue par l\'instruction n° 900/DEF/DCSSA/AST/AME du 15 janvier 2006.

5. APTITUDE À SERVIR OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER.

(Modifié : Instruction du 02/02/2009.)

5.1. Profil médical minimum applicable au personnel d'active ou de réserve.

(Modifié : Instruction du 02/02/2009.)

Le profil médical est précisé, pour chaque catégorie respective de personnel, aux points 2. et 3. ci-dessus et, pour l\'accès à certains emplois ou spécialités, au point 4.

L\'aptitude à servir outre-mer correspond à l\'aptitude à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction. Elle doit être déterminée avec rigueur.

Si un élément nouveau susceptible de remettre en cause l\'aptitude physique et/ou mentale de l\'intéressé est constaté, le médecin de la formation établit un nouveau certificat d\'aptitude.

5.2. Exigences particulières.

Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques.
Absence de pathologie aigüe ou chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.
Aptitude à recevoir les vaccinations réglementaires dans les armées.

6. APTITUDE AU RECRUTEMENT DANS LES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE.

6.1. Sous-officiers de gendarmerie.

(Remplacé : Instruction du 02/02/2009.)

L\'aptitude médicale est appréciée suivant la norme applicable au recrutement (cf. 2.2.1.). Les candidats doivent satisfaire aux exigences particulières mentionnées au point 2.2.2.

6.2. Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

La norme exigée est celle mentionnée au point 2.3 ci-dessus.

7. APTITUDE À SERVIR DANS LA RÉSERVE.

7.1. Officiers, candidats PMSG et brevetés PMSG admis à poursuivre le cycle de formation d'officier de réserve.

(Remplacé : Instruction du 02/02/2009.)

Le profil médical minimum (9) est identique à la norme exigée pour les élèves officiers (cf. 2.1.1.1. ou 2.1.1.2. ci-dessus, selon le corps de rattachement), ou, le cas échéant, à celle exigée pour les officiers de gendarmerie âgés de plus de 40 ans (cf. 3.1.1.). Les exigences particulières sont celles du point 3.1.3.

7.2. Sous-officiers, militaires du rang et candidats à la préparation militaire gendarmerie.

7.2.1. Réservistes affectés en unités opérationnelles.

(Remplacé : Instruction du 02/02/2009.)

Le profil médical minimum (9) exigé pour ces militaires est identique à la norme fixée au point 3.1.2. ci-dessus. Les exigences particulières sont celles du point 3.1.3.

Taille minimale : personnel masculin : 1,70 m ; personnel féminin : 1,60 m.

7.2.2. Réservistes employés dans des postes de soutien.

(Remplacé : Instruction du 02/02/2009.)

Le profil médical minimum (9) exigé pour ces militaires rattachés au CSTAGN ou destinés à occuper certains emplois particuliers dans les grades de militaires du rang est identique à la norme fixée au point 2.3. ci-dessus.

7.3. Militaires de carrière ou sous contrat ayant quitté le service actif.

L'aptitude à servir sous contrat d'engagement dans la réserve est obligatoirement appréciée lors de la visite de fin de service actif, au regard des normes précisées selon le corps ou le statut de rattachement et avec les dérogations éventuelles attenantes. Les restrictions d'emploi sont portées à la connaissance du commandement par l'établissement du certificat modèle 620-4*/1.

7.4. Aptitude pour l'admission dans certains emplois ou spécialités.

Les normes médicales requises sont définies au point 4 ci-dessus.

7.5. Aptitude pour l'admission de certaines catégories de population en Guyane (Amérindiens et Hmongs).

(Ajouté : Instruction du 02/02/2009.)

Dans le cadre d\'un renfort opérationnel (pisteurs, piroguiers, linguistes), les normes médicales requises sont définies aux points 7.1. et 7.2.1., sauf pour le critère de taille qui relève du point 7.2.2.

8. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 5000/DEF/GEND/RH du 17 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service des ressources humaines,

Bernard MOTTIER.