LE PREMIER MINISTRE ET LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2005-36 du 17 janvier 2005 (BOC, p. 541) portant création du service historique de la défense ;

Vu l' arrêté du 30 mars 2000 (BOC, p. 1770) portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre, modifié par l'arrêté du 4 décembre 2000, par l'arrêté du 15 décembre 2000 et par l' arrêté du 02 septembre 2004 ,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Au titre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre, le 5 de l'article 9 de l' arrêté du 30 mars 2000 susvisé est abrogé.

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.